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Affaire Bettencourt : l'avenir de la procédure à Bordeaux reste en suspens

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Par , France Bleu Gironde

La Cour de cassation s'est déclarée incompétente ce jeudi concernant la demande de dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent le dossier Bettencourt. C'est maintenant la cour d'appel de Bordeaux qui devra se prononcer.

Liliane Bettencourt avait été déclarée en état de faiblesse par les experts médicaux
Liliane Bettencourt avait été déclarée en état de faiblesse par les experts médicaux © Maxppp

La décision de la Cour de cassation était très attendue. Elle n'aura finalement constitué qu'un énième épisode de la procédure. La plus haute juridiction française s'est en effet déclarée ce jeudi "incompétente" concernant la demande de dessaisissement des trois juges bordelais Jean-Michel Gentil, Valérie Noël et Cécile Ramonatxo qui instruisent le dossier Bettencourt.

Mais cela ne veut pas dire que les trois juges vont pouvoir poursuivre leur travail comme si de rien n'était. Maître Patrice Spinosi n'a pas tardé à réagir à la décision de la Cour de cassation . Au nom des sept mis en examen qu'il défend dans cette affaire (dont Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre et François-Marie Banier), il avait émis une requête en suspicion légitime après les révélations de liens privilégiés entre le juge Jean-Michel Gentil et Sophie Gromb, l'une des expertes mandatées dans la procédure. Sophie Gromb avait été la témoin de mariage de la femme du juge Gentil.

"Le combat continue. Nous allons défendre les mêmes arguments dans une requête en récusation déposée devant la cour d'appel de Bordeaux"

Puisque la Cour de cassation a botté en touche, Me Patrice Spinosi se tourne vers la cour d'appel de Bordeaux et son premier vice-président compétents en cas de requêtes en récusation qui concerneront chacun des trois juges bordelais.

La procédure remise en cause arrive à son terme

Le prochain rendez-vous est déjà fixé dans cette affaire au deux juillet . Pour une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux. Il s'agira d'examiner ces mêmes éléments nouveaux et de savoir s'ils peuvent entraîner une annulation pure et simple de la procédure.

Les juges, eux, ont quasiment terminé leur travail. Ils ont transmis leur dossier fin mars au parquet de Bordeaux pour avis , avant de décider d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen. 

"Le combat continue et nos argument seront repris devant la cour d'appel de Bordeaux"

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