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Affaire Tapie : Christine Lagarde s'explique devant la Cour de justice de la République

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Par , France Bleu

La patronne du FMI est entendue ce jeudi matin par la Cour de justice de la République, à Paris. Christine Lagarde doit défendre sa décision de recourir, en 2007, à un arbitrage privé pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Au terme de cet arbitrage, l'homme d'affaires avait reçu au total 403 millions d'euros d'indemnités, issus de fonds publics.

Christine Lagarde à son arrivée à la Cour de justice de la République
Christine Lagarde à son arrivée à la Cour de justice de la République © Maxppp

403 millions d'euros de fonds publics pour Bernard Tapie

Souriante, tailleur marine et étole turquoise, l'ex-ministre de l'Economie de 2007 jusqu'à sa nomination au FMI en 2011 est arrivée à la Cour de justice de la République (CJR) ce jeudi matin, en saluant la trentaine de journalistes qui l'attendaient derrière des barrières.Les juges de la CJR cherchent à savoir ce qui a poussé Christine Lagarde à recourir à un arbitrage privé, plutôt que de privilégier le cours de la justice normal. Nous sommes alors en 2007 et il s'agit de régler le contentieux qui oppose Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais autour de la vente d'Adidas. Au terme de cet arbitrage en juillet 2008, le Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais, est condamné à verser 285 millions d'euros à l'homme d'affaires (dont 45 millions pour préjudice moral). Un montant qui grimpe jusqu'à 403 millions avec les intérêts. Le tout prélevé, donc, sur des fonds publics. Une décision qui fait grincer beaucoup de dents, dans la classe politique et dans l'opinion.

Qu'est-il reproché à Christine Lagarde ?

Pourquoi un arbitrage privé ? Les juges veulent comprendre pourquoi, en 2007, le gouvernement décide d'installer un arbitrage privé pour solder l'affaire. La procédure classique semble alors tourner en faveur de l'Etat, puisque la cour de cassation vient de casser la décision de la cour d'appel de verser 135 millions d'euros à Bernard Tapie. Mais en mai, le ministre de l'Economie du moment, Jean-Louis Borloo (ancien avocat de Tapie), lance le principe d'un arbitrage privé. Une décision mise en pratique en septembre/octobre par celle qui lui succède à Bercy, Christine Lagarde. L'ordre venait-il de Nicolas Sarkozy lui-même ? L'ex-chef de l'Etat est de toutes façons à l'abri de poursuites, puisqu'il bénéficie de son immunité de Président concernant ces faits.Les zones d'ombres La CJR va se pencher sur le choix des trois arbitres et leur éventuelle partialité. La Cour des comptes, dans un rapport réalisé sur l'affaire, avait émis des doutes sur l'indépendance des personnalités retenues.Les juges sont également intrigués par le texte initial encadrant la procédure, défini à l'époque en concertation avec les deux parties. Ce dernier aurait été favorable à Bernard Tapie, puisqu'une notion de "préjudice moral" a alors été introduite, ce qui n'existait pas dans la procédure initiale. Sur les 403 millions d'euros versés, 45 l'ont été au titre de ce "préjudice moral".Dernière interrogation : pourquoi l'Etat, contraint de verser une somme si importante, n'a-t-il pas exercé de recours ?

Affaire Tapie : ce qui est reproché à Christine Lagarde
Affaire Tapie : ce qui est reproché à Christine Lagarde
Bernard Tapie : "C'est du baratin" ---------------------------------- Bernard Tapie a balayé d'un revers de la main toutes ces zones d'ombre, ce jeudi matin. "Lorsqu'un arbitrage est fait, il est fait dans des règles", a-t-il affirmé sur Europe 1. "S'il y a eu à l'intérieur de l'arbitrage quoi que ce soit de contestable, il y a longtemps que ça serait sorti, il y a longtemps qu'on le saurait", a-t-il ajouté. "Un arbitrage, il faut que les trois arbitres soient trois voyous qui ont touché de l'argent pour faire un arbitrage bidon, le reste c'est du baratin. On peut fantasmer comme ça pendant des plombes mais il n'y a rien de vrai là-dedans".Christine Lagarde risque gros dans cette affaire. A l'issue de son passage devant la Cour de justice de la République, elle pourrait être mise en examen ou placée sous statut de "témoin assisté".
Affaire Tapie : les acteurs
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