Faits divers – Justice

Fraude aux vins de Bourgogne : les frères Cottin plaident coupable et évitent le procès

lundi 21 mars 2016 à 19:08 Par Arnaud Racapé, France Bleu Bourgogne

Les frères Cottin ont été condamnés à 37.500 euros par le tribunal © Radio France - Arnaud Racapé

L'affaire des vins frelatés de la société Labouré-Roi a connu un épilogue assez inattendu ce lundi matin au tribunal correctionnel de Dijon. Après plusieurs années de procédure judiciaire, le parquet a finalement consenti, à la demande des prévenus, à appliquer la procédure du "plaider coupable".

Ce "compromis", prévu par le droit, évite de fait frères Armand et Louis Cottin, 85 et 86 ans, anciens exploitants de la marque, un procès et long et incertain. Les quatre autres prévenus, anciens membres de la direction, ont écopé de simples amendes avec sursis. On ne saura donc jamais dans le détail ce qui s'est passé dans cette affaire, qui avait fait grand bruit en 2012 puisqu'elle concernait l'un des dix plus gros négociants de la région.

Des centaines de milliers, peut-être des millions de bouteilles falsifiées

L'enquête, menée alors par les services de gendarmerie et la répression des fraudes, avait révélé des fraudes massives à la coupe, entre 2005 et 2008 : concrètement, du vin de table était ajouté en quantité interdites à des grands crus, et des centaines de milliers de bouteilles de vin avaient été mal étiquetées.

Ce lundi, on attendait donc un procès devant la chambre correctionnelle du tribunal de Dijon. Finalement, il n'y a pas eu un seul débat. Tout s'est réglé en coulisses, avec les prévenus, et avec l'accord des parties civiles, le BIVB, l'UFC Que choisir et l'INAO, Institut national des appellations d'origine.

Une première à Dijon

Après toutes ces années donc, Louis et Armand Cottin, qui exploitaient la marque Labouré-Roi à Nuits-Saint-Georges depuis 1973, ont obtenu de l'a procureure de la République Marie-Christine Tarrare ce qu'il cherchaient : l'arrêt total des poursuites judiciaires. En contrepartie, il leur fallait tout avouer et accepter une condamnation à la peine maximale encourue, soit 37.500 euros."Plusieurs milliers de bouteilles étaient concernées puisqu'on était sur trois années pleines d'exercice de l'entreprise. Les faits étaient graves, et cela justifiait parfaitement que le parquet propose le maximum de l'amende, et ce maximum a été accepté par les personnes qui étaient poursuivies, et homologué par la présidente du tribunal."

Un compromis financier 'à l'américaine' exceptionnel dans ce genre d'affaires : "C'est la première fois à Dijon qu'on utilise cette procédure de CRPC  (comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, ndlr) alors que le tribunal est saisi, mais c'est une possibilité qui est offerte par le code de procédure."

Pas de déni de justice

Pourtant, la liste des délits est longue : tromperie, falsification, usurpation d'appellation d'origine, etc. Mais Marie-Chrsitine Tarrare assume ce choix du pragmatisme et se défend de tout traitement de faveur : "cela peut être frustrant pour certaines personnes puisque nous n'aurons pas en détail les tenants et aboutissants, cela étant j'estime que pour une affaire qui est ancienne, le sens de la justice me paraît respecté. Il n'y a pas de déni de justice, pas d'abandon de la part du parquet. Simplement il y a un principe de réalité qui s'impose, et aujourd'hui les infractions pénales telles qu'elles figuraient aux citations ont été retenues, la loi est dite, les sanctions sont tombées, et c'est bien cela le plus important"

Dans un autre volet de l'affaire, fiscal, celui-là, le frères Cottin sont en cours de négociation avec les services des douanes, pour là aussi clore définitivement l'affaire, à coup sans doute de centaines de milliers d'euros.

Les frères Cottin ont également accepté de verser des dommages et intérêts aux parties civiles : 75.000 euros à l'Institut national des appellations d'origine (l'INAO), 24.000 euros (amende solidaire) à l'association UFC Que Choisir, et 1 euro symbolique au BIVB.