Faits divers – Justice

Arnaques à la rénovation de l'habitat présumées : le procès annulé à Caen

Par Nolwenn Le Jeune, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) jeudi 5 octobre 2017 à 17:54

Une importante affaire d'arnaques présumées à la rénovation de l'habitat devait être jugée ce jeudi à Caen. Mais le tribunal a annulé l'ensemble de la procédure, à cause de plusieurs irrégularités survenues durant l'enquête. Les victimes sont reparties bredouilles. Le parquet a fait appel.

Le dossier devait être jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Caen. Mais le procès n'a pas eu lieu. L'enquête s'étant déroulée sans instruction, à l'audience, les avocats de la défense ont soulevé de nombreuses irrégularités. Ce qui a conduit le tribunal à annuler l'ensemble de la procédure. L'affaire n'a donc pas été jugée au fond. Le parquet a immédiatement fait appel.

Les victimes sont souvent des personnes âgées

47 victimes se sont constituées parties civiles dans ce dossier. Des personnes âgées pour la plupart, certaines sont depuis décédées, d'autres sont sous tutelle. A l'audience ce jeudi, deux seulement avaient fait le déplacement, entourées de leurs proches. A l'annonce de la décision d'annuler la procédure, ces victimes présumées sont écœurées. Elles ont attendu ce procès pendant des années. Car l'enquête a duré six ans.

Maître Guillaume Chanut représente un couple de nonagénaires du Morbihan, placés sous tutelle depuis les faits. "Mes clients ont été démarchés pendant une année. Ils ont payé 52.00 euros, pour des travaux qui ont été ensuite réévalués à 4.000 euros par une autre entreprise." Il leur reste bien la possibilité d'engager une procédure au civil, mais cela prendra à nouveau de longs mois. Sans certitude que ça aboutisse. "Ils ont tous les deux 90 ans. Je pense sincèrement qu'ils ne récupéreront jamais leur argent, dont ils auraient pourtant bien eu besoin pour finir leur vie," conclut leur avocat dépité.

Une décision juste, selon la défense

Mais la règle, c'est la règle, et en l'espèce, de nombreuses irrégularités ont été relevées par la défense."Comme l'enquête a été menée sans juge d'instruction, ce qui nous aurait permis de faire valoir nos droits avant, nous soulevons de nombreux points de nullité lors de cette audience, explique Maître Fabian Lahaye, un des trois avocats de la défense. Et nous sommes satisfaits d'avoir été entendus par le juge. Le tribunal a eu le courage de venir corriger toutes les carences d'un modèle d'enquête."

Six millions d'euros de préjudice évoqués

La procédure annulée évoquait le chiffre astronomique de six millions d'euros de préjudice. Le dirigeant des deux sociétés mises en cause était poursuivi pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, pratiques commerciales trompeuses ou agressives... Le parquet de Caen a immédiatement fait appel de la décision. En attendant, l'homme est reparti gérer ses deux entreprises, toujours en activité, dans l'agglomération caennaise.