Société

Installation d'une crèche de Noël : la justice donne raison au département de Vendée

Par Antoine Denéchère, France Bleu Loire Océan et France Bleu vendredi 6 octobre 2017 à 12:39

Lancée en 2012 par la Fédération de la Libre-Pensée qui demandait son retrait, l'affaire de la "crèche de Noël" installée dans le hall de l'hôtel du département de Vendée vient de connaître son probable épilogue judiciaire. La cour administrative d'appel de Nantes donne raison au département.

L'arrêt rendu ce vendredi par la cour administrative d'appel de Nantes, que France Bleu Loire Océan s'est procuré, est très clair : "la demande présentée par la Fédération de la libre pensée de Vendée devant le tribunal administratif de Nantes et les conclusions présentées par elle en appel sont rejetées". Cela signifie donc que le conseil départemental est autorisé à installer une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel du département, à la Roche-sur-Yon.

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L'affaire, en fait, a débuté en 2012 quand la Fédération de la Libre-Pensée a adressé un courrier au conseil général de Vendée demandant, au nom de la laïcité et de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, le retrait de la crèche installée dans le bâtiment de la collectivité territoriale. La crèche a beau être présente à cet endroit depuis 1987, la Fédération de la Libre-Pensée estime qu'elle n'a pas sa place dans un tel bâtiment public.

La fin d'une longue bataille judiciaire ?

S'ensuit une longue bataille judiciaire. Le tribunal administratif de Nantes, en novembre 2014, décide de donner raison à la Libre-Pensée et interdit cette crèche, mais ce jugement est cassé en appel en 2015. Mais le Conseil d'Etat avait ensuite annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en novembre 2016, estimant qu'elle n'avait pas recherché si l'installation de cette crèche "résultait d'un usage local ou s'il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif".

C'est un arrêt de bon sens !", Alexandre Varaut, avocat du département de la Vendée

Cela explique pourquoi la cour administrative d'appel a de nouveau eu à se prononcer sur le sujet, après une audience le 19 septembre durant laquelle le rapporteur public avait demandé de donner raison au Département de Vendée. Sollicité par France Bleu Loire Océan, l'avocat de la collectivité, Maître Alexandre Varaut, estime qu'il s'agit d'un "arrêt de bon sens". "C'était une guerre assez étrange car on a vécu en paix avec les crèches pendant cent ans !" Maître Varaut estime que cet arrêt sera probablement définitif (sauf nouveau recours devant le Conseil d'Etat) et se réjouit que "cette guerre un peu ridicule [soit] désormais terminée : Noël fait partie de notre histoire et les Français dans leur immense majorité souhaitent qu'on puisse installer des crèches, même ceux qui ne sont pas chrétiens." L'avocat du Conseil Départemental de Vendée conclut par cette phrase : "ce n'est pas le moment de faire du révisionnisme historique pour plaire à quelques ayatollahs de la Libre-Pensée."

Contactée, l'avocate de la Fédération de la Libre-Pensée de Vendée n'était pas en mesure de répondre à France Bleu Loire Océan ce vendredi midi. La Fédération est condamnée à verser 2000 euros au titre des frais de justice au Conseil départemental. Dans un communiqué, l'ancien président du Conseil départemental de Vendée, Bruno Retailleau (LR) se "réjouit de cette décision de bon sens qui permet de ne pas faire du principe de laïcité un principe d’absurdité, en distinguant ce qui relève du domaine cultuel et ce qui appartient désormais au domaine culturel, ce qui est le cas de la crèche de Noël."