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Auto-entrepreneurs : le gouvernement temporise

mercredi 21 août 2013 à 12:36 Par Thibaut Lehut, France Bleu

La ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel présente ce mercredi en Conseil des ministres sa réforme du statut d'auto-entrepreneurs. Un texte qui visait à durcir les conditions d'accès à ce régime, jugé trop avantageux par les artisans, mais qui a été amputé d'une grande partie de son contenu dans l'attente d'un compromis.

Sylvia Pinel, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Sylvia Pinel, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité © Maxppp

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur permet de créer de façon simple et rapide une entreprise, notamment en bénéficiant d'un régime fiscal avantageux. 900.000 entreprises en bénéficient, même si réalité moins de la moitié sont économiquement actives.

Pourquoi le réformer ?

Ce sont les artisans qui réclament à cor et à cri une réforme de ce statut. Ils dénoncent une concurrence déloyale de la part de ces auto-entrepreneurs, qui paient moins d'impôts qu'eux. Les artisans du bâtiment sont les plus inquiets de cette situation, et affirment perdre ainsi une grande partie de leur clientèle.Sitôt arrivée à Bercy en charge du portefeuille de l'Artisanat, la ministre Sylvia Pinel s'est donc penchée sur la question.

Auto-entrepreneurs : le statut, les chiffres - Aucun(e)
Auto-entrepreneurs : le statut, les chiffres

 

Quels leviers pour réformer ?

Sylvia Pinel peut appuyer sur deux leviers pour diminuer les avantages dont bénéficient les auto-entrepreneurs. Le premier, c'est la durée pendant laquelle chacun d'entre eux a le droit de bénéficier de ce statut. Il n'y a pas de durée imposée pour le moment.Le second, c'est le plafond de chiffre d'affaires annuel à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun, et donc de revenir à un statut classique d'artisan. Il est actuellement de 32.600 euros dans les services (artisanat et professions libérales) et de 81.500 euros dans le commerce.

Pourquoi le gouvernement temporise-t-il ?

Les artisans demandaient à la ministre d'abaisser ce plafond de chiffres d'affaires. Ce qui avait un temps été envisagé, puisque le gouvernement avait déjà défini un nouveau seuil : 19.000 euros dans les services, 47.500 dans le commerce. Mais la semaine dernière, surprise : le texte du projet de loi dévoilé par la presse ne mentionne pas de montant, et évoque simplement "un seuil fixé par décret pour chaque catégorie d'activité".En fait, le ministère explique attendre les conclusions de la mission parlementaire confiée au député PS Laurent Granguillaume sur l'entrepreunariat individuel avant d'entamer la présentation de son texte à l'Assemblée. D'ici là, Sylvia Pinel espère toujours un compromis. Une démarché saluée par les deux parties.  "C'est une solution très sage en ce moment et sur ce sujet", explique François Hurel, fondateur de l'Union des auto-entrepreneurs, qui compte 380.000 adhérents. Même son de cloche du côté de Pierre Martin, ancien président de l'Union professionnelle des artisans, pour qui cette mission parlementaire "disposera de beaucoup d'éléments et sera en mesure de juger et de faire des propositions de manière dépassionnée".

La méfiance persiste

Les "poussins", ces auto-entrepreneurs réunis depuis plusieurs mois dans un mouvement de protestations sur les réseaux sociaux, sont eux plus méfiants. Adrien Sergent, leur initiateur, estime que si le texte en reste là, c'est "une manœuvre du gouvernement pour passer en force, par décret, car beaucoup de parlementaires, de droite comme de gauche, ne sont pas d'accord avec la limitation du régime dans le temps et dans le chiffre d'affaires".La Fédération française du bâtiment, très hostile au statut d'auto-entrepreneur, continue de proposer que certains métiers soient sanctuarisés et réservés aux seuls artisans. A suivre, donc...