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Carte judiciaire : le gouvernement réimplante trois tribunaux

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Par France Bleu

Des tribunaux de grande instance vont être réimplantés à Saint-Gaudens en Haute-Garonne, à Saumur dans le Maine-et-Loire et à Tulle en Corrèze, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire, menée sous la précédente majorité. Rachida Dati a immédiatement dénoncé la mesure, évoquant le "symbole de la déchéance morale dans laquelle se complaît aujourd'hui la gauche".

Christiane Taubira avait créé 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de TGI fermés
Christiane Taubira avait créé 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de TGI fermés © Maxppp

François Hollande l’avait promis. Vendredi, la Chancellerie a annoncé la réimplantation de trois tribunaux de grande instance dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire, menée sous la précédente majorité, à Saint-Gaudens en Haute-Garonne, à Saumur dans le Maine-et-Loire et à Tulle en Corrèze.

Des chambres détachées des TGI bientôt mises en place

Les arbitrages rendus par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, l'ont été à la lumière du rapport remis mi-février par le conseiller d'Etat honoraire Serge Daël, qui avait examiné la situation de huit villes privées de tribunaux de grande instance. Toujours dans le cadre de ces ajustements, des chambres détachées du TGI devrait être mises en place à Dôle, dans le Jura, Guingamp dans les Côtes-d'Armor et Marmande dans le Lot-et-Garonne.

Réforme injuste

Le communiqué affirme que "la ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu'elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité". Christiane Taubira avait créé en novembre 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de huit communes dont les tribunaux de grande instance avaient été fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.

Rachida Dati dénonce un "coup porté à la République"

Rachida Dati, ex-Garde des sceaux, dénonce la réimplantation de Tribunaux de grande instance, notamment à Tulle, "au nom de calculs électoraux" et "symbole de la déchéance morale dans laquelle se complaît aujourd'hui la gauche". "En décidant de réimplanter plusieurs tribunaux de grande instance, la gauche sabote une réforme d'intérêt général pour satisfaire ses intérêts particuliers. La réforme de la carte judiciaire, voulue par les Français, que j'ai portée, a été validée à la fois par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel. La remettre en cause au nom de calculs électoraux honteux est un coup dur porté à notre République." Christiane Taubira avait créé 2012 une mission chargée d'évaluer la situation de TGI fermés lors de la réforme de la carte judiciaire menée par la précédente majorité.

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