Conditions générales d'utilisation des recettes de cuisine

France Bleu lundi 9 janvier 2012 à 17:11

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités de fonctionnement du service mis en place par Radio France sur le thème de la cuisine.

 

Article 1. Description du service


Radio France propose sur son site internet disponible notamment à l’adresse suivante.www.francebleu.fr. (ci-après « le Site ») un service participatif et d’hébergement de recettes de cuisine (ci-après dénommé « le Service recettes ») par lequel elle mettra à la disposition des internautes des recettes de cuisine et différents contenus mis en ligne par les internautes.

Ce Service recettes offre la possibilité aux internautes de consulter les recettes de cuisine mises en ligne, mais également de déposer eux-mêmes des recettes de cuisines ainsi que des illustrations (photos, dessins etc.), de les consulter, de connaître à titre indicatif leur coût approximatif, d’échanger des idées ou de laisser des commentaires sur un espace qui leur est dédié (ci-après dénommées ensemble « les Contributions »).

Toute personne qui utilise le Service recettes en déposant et/ou en consultant les Contributions sur le Site déclare avoir préalablement pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions d’utilisation du Service recettes.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Radio France sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient donc d’en consulter régulièrement la dernière version.

 

Article 2. Conditions Utilisation du Service recettes

2.1 Participation au Service recettes

L’internaute qui transmet une Contribution sur le Service recettes quelle qu’en soit la nature (ex. : texte, photographie…) en vue de sa diffusion, s’assure et garantit à Radio France qu’il est en droit de le faire notamment parce qu’il en est l’auteur direct, et/ ou parce qu’il a obtenu les autorisations éventuellement nécessaires à cette fin et cela à quelque titre que ce soit (droit de la personnalité, droit de la propriété intellectuelle, etc.) de telle manière que la responsabilité de Radio France ne puisse être recherchée et/ou engagée sur ce fondement.

L’internaute qui dépose ses Contributions sur le Service recettes en est seul responsable. Il doit en valider la véracité et la fiabilité avant de les soumettre à Radio France qui sera libre de les publier ou non, et si elles sont publiées, de les retirer quand elle le souhaite pour quelque motif que ce soit et notamment si les Contributions étaient contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive, ses Contributions ne doivent pas :

 - être à caractère violent, injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, négationniste…

 - être susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de  

l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

 - encourager à la commission de crimes et/ou de délits ;

 - inciter à la consommation de produits illégaux

 - inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence ;

 - être à caractère grossier ou obscène ;

 - violer ou méconnaitre les droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques…), ni être susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d’innocence ou porter atteinte à la vie privée des personnes ;

 - respecter le droit à l’image des personnes photographiées dont il devra obtenir l’accord le cas échéant ;

 

L’utilisation des Contributions fournies par les internautes ne donnent droit à aucune rémunération ou indemnité, quel qu’en soit la nature ou le fondement.

 

2.2 Consultation du Service recettes

Le Service recettes peut être utilisé afin de consulter les Contributions des internautes.

L’internaute qui dépose une Contribution sur le Site de recettes reconnaît et accepte qu’elle soit visible sur le Site, qu’elle puisse être reproduite (ex. : impression, téléchargement etc.) et /ou consultée et collectée par des tiers. Radio France ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation que ces derniers peuvent en faire.

Les internautes s’engagent à utiliser les Contributions à des fins strictement privées et à ne pas les exploiter publiquement.

 

2.3 Reproduction des Contributions

La reproduction de tout ou partie du Service recettes sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne est interdite sauf autorisation préalable et écrite de Radio France.

 

Article 3. Propriété intellectuelle


Les marques de Radio France y compris les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Sauf autorisation expresse et préalable de Radio France, l’utilisation de ces marques ou logos est interdite. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivi devant les autorités judiciaires.

 

Article 4. Données personnelles


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute qui dépose des Contributions sur le Service de recettes, dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Pour exercer ses droits, et notamment pour demander le retrait de ses Contributions, il peut à tout moment en faire la demande en envoyant un courrier à l’adresse suivante : L_FBMULTIMEDIA_REDAC@radiofrance.com

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous référer aux dispositions des Conditions générales d’utilisation du Site de Radio France via le lien suivant : www.radiofrance.fr/liens-bas-de-page/mentionslegales/list_article/conditions-generales-du-site/

 

Article 5. Accès au Service recettes


Radio France ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion au Service recettes qu’elle qu’en soit la raison, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau ou à une coupure EDF, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté.

 

Article 6. Responsabilité


Radio France ne garantit pas le résultat des Contributions et notamment des recettes diffusées sur son Service de recettes notamment en ce qui concerne leur qualité, leur conformité aux attentes des internautes ou même de leur résultats.Par conséquent, Radio France ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des recettes, ou illustrations postées sur son Site par un internaute.