Replay du jeudi 8 avril 2021

Travaux chez soi : Besoin d'autorisations ?

- Mis à jour le

Installer un abri de jardin, une piscine, poser de nouvelles fenêtres,... Nombre de travaux, même anodins, imposent des formalités.

Illustration - Le mieux avant de débuter des travaux c'est de bien se renseigner
Illustration - Le mieux avant de débuter des travaux c'est de bien se renseigner © Getty - Neumann & Rodtmann

Le Code de l'Urbanisme est épais. On vous prévient. 

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Illustration © Getty - Guido Mieth

Et pourtant, si ce règlement national s'applique partout, il peut - en plus - voir passer au-dessus de lui des règlements locaux. 

Pourquoi cette paperasse ? 

Parce que l'on ne fait pas ce que l'on veut, où l'on veut, même si c'est chez soi. 

Le territoire français est le bien commun de la Nation.

Réécoutez les conseils de l'Agence départementale d'information sur le logement dans la Loire et la Haute-Loire dans le replay

Pas besoin d'autorisation

Des petits travaux, comme des extensions de moins de 5m2 type abri de jardin, des murs de moins de deux mètres, des clôtures, des éoliennes de moins de 12 mètres, des terrasses de plain pied ou des piscines dont le bassin est inférieur à 10 m2...

Il vaut mieux demander, quand même, à la mairie car des règles particulières s’appliquent dans certains secteurs. Il ne s'agirait pas de se retrouver le bec dans l'eau (de la piscine que l'on avait finalement pas le droit de construire, par exemple)

Des délais à prévoir

Pour faire une demande d'autorisation d'urbanisme, on peut trouver les formulaires sur le net. Notre conseil : bien vérifier la conformité du dossier, car une seule pièce vous manque et votre dossier est (dépeuplé) renvoyé ! Les délais peuvent alors être amplifiés.

Pour en savoir +

Les questions les plus fréquentes sont recensées sur le site de l'ADIL Loire Haute-Loire que vous pouvez aussi contacter

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