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... sur la rupture du secret médical pour lutter contre les violences conjugales

Diffusion du mercredi 30 octobre 2019 Durée : 5min

Un médecin doit-il rompre le secret médical et prévenir la justice quand il constate qu'une patiente est victimes de violences conjugales ? C"'est une des propositions des groupes de travail mis en place dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.

ll y a 3 mois, la secrétaire d'état chargée de l'égalité entre hommes et femmes, Marlène Schiappa, a lancé un Grenelle des violences conjugales en chargeant 11 groupes de travail, de lui remettre, avant la fin de l'année, des propositions pour lutter contre ces violences conjugales.

Les groupes de travail en question ont remis leur copie hier. 65 propositions, très concrètes, et parmi elles, la fin du secret médical, auquel sont soumis les médecins en matière de violences conjugales.

Actuellement, la loi, le code pénal, interdisent aux médecins de divulger une information concernant un patient ou une patiente, sans leur accord. Sauf dans certains cas...

En matière de violences conjugales, si une femme ne veut pas porter plainte, personne ne peut l'y contraindre et le médecin, n'a pas le droit de prévenir les autorités au risque d'être poursuivi pour violation du secret médical. 

Les groupes de travail mis en place par Marlène Schiappa, proposent donc de créer ce qu'on pourrait appeler un secret médical partagé. C'est à dire partagé entre les médecins, les avocats, la police et la justice.

Avant de trancher, on a fait le point sur ce que les médecins ont le droit de faire ou de ne pas faire avec le Docteur Marcel Danan, président d'honneur de l'ordre des médecins de l'Hérault, mais aussi expert près la cour d'appel de Montpellier.