Replay du jeudi 1 janvier 1970

Actu conso. L'action de groupe à la française

C'est aujourd'hui que l'assemblée nationale commence l'examen du projet de loi sur la consommation. Parmi les dispositions qu'il contient l'action de groupe à la française qui va permettre à des consommateurs victimes d'un même problème de se regrouper pour faire valoir leurs droits.

Actu conso. L'action de groupe à la française
Actu conso. L'action de groupe à la française © Maxppp

C'est un progrès que les associations de consommateurs attendaient depuis longtemps. Cela dit l'action de groupe à la française est limitée. Elle ne pourra pas porter par exemple sur des problèmes d'environnement ou de santé. Ce qui exclut des affaires comme celle du Médiator ou le scandale de l'amiante. Un modèle d'action de groupe spécifique pour les questions de santé sera présenté au début de l'année prochaine. Pour saisir la justice les consommateurs devront passer par l'une des 16 associations agréées. Alors parmi les entreprises qui risquent de faire l'objet d'une action de groupe on trouve France Télécom Orange et SFR dans la téléphonie, Nestlé Royal Canin et Colgate Palmolive dans les croquettes pour chiens et chats mais aussi quelques grands noms de la cosmétique Pourtant il ne faut pas s'attendre à un raz de marée de plaintes ...  Aux dires même du président de l'Autorité de concurrence les procédures seront plus compliquées et surtout plus longues que prévu. Pour engager une action de groupe, il faut que le constat de l'infraction qu'on subie les consommateurs soit définitif.. Or les entreprises ont bien sûr le droit de faire des recours et cela peut donc trainer pendant dix ans. Pas sûr que les consommateurs restent mobilisés et pendant ce temps là les preuves risquent de disparaitre.