Replay du jeudi 1 janvier 1970

Actu conso. Le projet de loi sur le logement

Cécile Duflot présente aujourd'hui son projet de loi sur le logement qui comporte 84 articles. Dont deux dispositions très concrètes sur les honoraires des agences immobilières et des syndics qui vont profiter aux consommateurs

La loi Duflot devrait être votée à la rentrée
La loi Duflot devrait être votée à la rentrée © Fotolia

Le projet de loi veut lutter contre les pratiques abusives des professionnels de l'immobilier. Ainsi les honoraires que les agents immobiliers font payer aux locataires seront encadrés et plafonnés. Pour le moment, ils se montent à un mois de loyer en moyenne ce qui ne correspond concrètement à rien selon la ministre. Dorénavant, les agents immobiliers ne pourront facturer que deux choses la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail. Et encore ces frais devront être partagés entre le locataire et le propriétaire. Qui plus est, des frais seront plafonnés par décret pour correspondre au coût réel des prestations. Les syndics sont aussi dans le collimateur La loi va les obliger à ouvrir un compte bancaire pour chaque co-propriété qu'ils gèrent alors que pour le moment, les fonds sont le plus souvent collectés et gérés sur un compte commun, celui du syndic. Ce qui sera plus transparent et qui facilitera la récupération des fonds en cas de faillite du syndic. La loi va aussi définir ce que les syndics pourront facturer en supplément du forfait de base. Les professionnels sont vent debout contre ces deux dispositions. La fédération des agents immobiliers appelle ses membres à ne plus participer aux 18 observatoires des loyers qui évaluent le marché locatif en France. C'est à partir de leurs données que les loyers seront encadrés ou pas.