Replay du jeudi 1 janvier 1970

Un projet de loi sur les assurances

Outre les indications géographiques protégées pour les produits Made in France, le projet de loi sur la consommation qui sera débattu la semaine prochaine à l'Assemblée comporte aussi un volet sur les assurances. Elles seront désormais plus faciles à résilier, au bout d'un an de contrat.

Un projet de loi sur les assurances
Un projet de loi sur les assurances © Fotolia

Le projet de loi prévoit qu'on pourra résilier son assurance à n'importe quel moment alors qu'aujourd'hui on est obligé d'attendre la date anniversaire de la signature du contrat. Certes normalement votre assureur doit vous prévenir à temps pour que vous puissiez résilier mais ce n'est pas toujours le cas. Cette nouvelle disposition concernera tous les contrats d'assurance y compris de ce que l'on appelle les assurances affinitaires c'est à dire les petites assurances que vous signez quand vous achetez un produit ou un service. Exemple typique les assurances pour les téléphones portables. Cela dit il y a deux cas particuliers celui de l'assurance auto et celui de l'assurance habitation qui sont toutes les deux obligatoires. Dans ces cas là, on pourra aussi résilier quand on veut mais il faudra prouver qu'on a souscrit un contrat chez un concurrent. Le ministère de la consommation estime que cela devrait faire baisser le prix des assurances.