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Actu conso. L'augmentation des frais de notaires

Quasiment tous les départements ont augmenté les frais de notaire
Quasiment tous les départements ont augmenté les frais de notaire © MaxPPP

A partir du premier mars, les frais de notaires augmentent quand vous achetez un bien immobilier. Précisemment, ce sont les droits de mutation qui augmentent dans la plupart des départements.

On les appelle communément « frais de notaire » , mais il s'agit d'un raccourci trompeur, puisqu'ils sont constitués pour 4/5e de taxes. Payés par l'acheteur d'un bien immobilier de plus de 5 ans, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, ces frais sont sur le point de subir une augmentation très sensible .

Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront désormais plus cher pour devenir propriétaires . La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, que chaque acquéreur débourse lors de l'achat d'un bien immobilier ancien.

La hausse de cette taxe doit permettre aux départements de faire face à la montée en charge de leurs dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) et à la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.

La mesure entre en vigueur, samedi 1er mars dans la majorité des départements et sera applicable jusqu'au 29 février 2016. Elle concerne donc les actes signés à partir de demain, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013. Pour les particuliers, le surcoût de taxe de 18,4 % ne sera pas négligeable. Ainsi, pour une maison achetée 300 000 euros, le nouveau propriétaire paiera 2 100 euros de plus qu'en 2013 .