Replay du vendredi 30 août 2019

Pourquoi les supers et hypermarchés n'ouvriront jamais le dimanche en Moselle

- Mis à jour le

Tout simplement IM-PO-SSIBLE !

Le Géant Casino d’Angers ouvre désormais le dimanche après-midi avec uniquement des caisses automatiques et pas de personnel. 

Il est inconcevable qu'une enseigne fasse la même chose en Alsace-Moselle

Comment ça se passe en France de l'intérieur ? 

On voit de plus en plus de supermarchés et d’hypermarchés ouverts le dimanche matin comme l’intermarché du Breuil à Pont à Mousson, le supermarché Netto toujours à Pont à mousson et même des plus gros comme Auchan Laxou dans la banlieue de Nancy. 

LES RÈGLES : 

Les commerces alimentaires, peu importe la taille, ont le droit d’employer leurs salariés le dimanche jusqu’à 13h. 

C’est pour cette raison que tous les magasins ferment à 12h30 (les employés ont une demi-heure pour déguerpir et à 13h pile, plus personne ne doit travailler dans le magasin). 

Les salariés ont le droit de refuser de travailler le dimanche, ce n'est ni une faute et encore moins un motif de licenciement. 

Certains magasins ouvrent TOUT LE DIMANCHE mais travaillent en mode "dégradé", c'est à dire que les rayons boucherie, poissonnerie, alcool sont "fermés" et seules les caisses automatiques sont ouvertes. 

Dans ces points de vente, la sécurité est organisée par des entreprises extérieures, c'est le cas à Géant Casino Angers qui a réussi à trouver une faille dans la loi. 

Car en France de l'intérieur, rien n'interdit à un magasin d'ouvrir tout le dimanche, c'est le fait d'employer ses salariés qui est interdit après 13h mais à Angers, comme ils ne font pas officiellement partie de l'enseigne, ça passe (les métiers de la sécurité ont une dérogation pour travailler toute la journée mais pas les employés de chez Casino). 

Voilà pourquoi, les grandes surfaces sont souvent ouvertes le dimanche avant 13h ailleurs qu'en Moselle et en Alsace. 

Comment ça se passe dans le 57, 67 et 68 ? 

Seules les épiceries sont ouvertes le dimanche avant 13h et jamais les hypermarchés comme c'est le cas ailleurs. 

LES RÈGLES : 

En Moselle, tous les commerces alimentaires qui font plus de 200m2 DOIVENT RESTER FERMES (même un patron d'épicerie ne peut pas ouvrir son magasin toute la journée et s'en occuper seul : si ça fait plus de 200m2, ça doit rester fermé, c'est la règle !). 

Pour les épiceries qui ont une surface de moins de 200m2, il est possible de faire travailler le personnel pendant 5h et avant 13h (les travailleurs peuvent néanmoins refuser de venir le dimanche, il est interdit de les forcer). 

En Moselle, aucun super ou hypermarché ne peut ouvrir le dimanche quelque soit le moment de la journée et même s'il n'y a que des caisses automatiques et pas de personnel, puisque ce sont des magasins qui font par définition plus de 200m2. 

En Moselle, il est strictement interdit d’employer le dimanche, des salariés qui viendraient d'autres sociétés (c’était la petite pirouette de Geant Casino Angers pour pouvoir ouvrir le dimanche après 13h : faire venir des travailleurs qui ne sont pas salariés de Casino). 

En Alsace - Moselle, l'article L 3134-11 du code du travail interdit de travailler le dimanche (sauf professions très réglementées et les métiers de la distribution n'en font absolument pas partie). 

Il est donc impossible d'ouvrir autre chose que des petites épiceries le dimanche avant 13h, les grandes surfaces resteront fermées le dimanche tant que le droit local sera en vigueur en Moselle. 

Sauf à Noël et une fois dans l'année

Le seul moyen d’ouvrir tout le dimanche en Alsace - Moselle pour les grands magasins, c’est de faire passer ça pour la fameuse journée de solidarité mais il n’y en a qu’une par an.

Ou attendre les 4 dimanches de l’avent (donc les 4 dimanches avant Noel). 

Sinon, il n’y a aucun moyen de contourner le droit local. 

Et c’est très bien comme ça ! 

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