Arnaques à la pompe à chaleur et aux panneaux photovoltaïques: le rôle du conciliateur de justice
Le conciliateur de justice règle les différends de la vie quotidienne, il ne respecte pas nécessairement le code civil et au travers de son expérience apporte des solutions fondées sur la sagesse et le respect des parties opposées. Il est assermenté. Avec Michel Hurbourg et Jean-M. Lafforest .
La conciliation de justice a pour objet de résoudre les conflits du quotidien à l'amiable, le conciliateur doit avoir une pratique juridique d'au moins 3 ans. C'est le président de la cour d'appel qui sélectionne le conciliateur qui est un auxiliaire de justice bénévole.
C'est une procédure qui permet désengorger les tribunaux
Le conciliateur peut être saisi de deux manières différentes : soit directement sans plafond de montant concernant le litige, soit c'est une saisine qui arrive du tribunal, et le litige ne dépasse pas 5000 euros. A la fin de la conciliation, le conciliateur émet un constat d'accord signé par les parties, déposé au tribunal. Signé par le juge , l'accord sera entériné. En Dordogne il y a 20 conciliateurs.
Les pompes à chaleur et les panneaux photovoltaïques génèrent de nombreux abus.
La première précaution à prendre c'est d'acheter à un vendeur sur place, afin de ne pas signer de contrats pharaoniques pour des produits qui ne le valent pas, même si le cadre de la loi est respecté. La distance rend plus difficile la discussion en cas de litige. Il faut pour prendre rendez-vous déposer sa requête sur conciliateur.fr Le conciliateur assiste la victime, et ajoute du poids dans la balance des négociations.
Pour un organisme d'état, il faut saisir l'organisme de médiation interne de l'organisme, et en cas de blocage, saisir le délégué du Défenseur des droits proche de son domicile. Le conciliateur de justice traite essentiellement les litiges concernant une vente, les problèmes de voisinage. Quand la saisine est directe le conciliateur invite, quand la saisine vient du tribunal, le conciliateur convoque. Il a autorité pour participer à la solution, le but étant que celle-ci soit pérenne.
Après une année 2021 très chargée pour les conciliateurs, un nouveau venu vient de rejoindre les rangs de la conciliation en Dordogne: Jean-Michel Lafforest, ancien gendarme qui a parcouru le monde entier en 34 ans de carrière.
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