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Une agence Pôle Emploi
Une agence Pôle Emploi © Radio France - Isabelle Baudriller

Démission et droits au chômage : comment ça marche ?

Diffusion du lundi 14 octobre 2019 Durée : 2min

C'est une mesure qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019 : la possibilité de toucher une allocation chômage après une démission. Quels sont exactement les critères prévus par la réforme d’assurance chômage ?

D’abord, vous devez justifier de cinq années d’ancienneté dans la même entreprise. Mais attention ! Si c’est votre cas, ne vous précipitez surtout pas, n’écrivez pas votre lettre de démission ce matin.

Avant toute chose, vous devez avoir un projet de reconversion ou de création d’entreprise. Ce projet il doit être bien ficelé et vous ne pouvez pas le faire tout seul. Vous devez être accompagné via un CEP (conseil en évolution professionnelle). C’est gratuit et c’est dispensé par des opérateurs comme l’Apec pour les cadres. Chaque employeur est obligé d’informer ses salariés sur le CEP.

Une fois le projet défini....quelle est l’étape suivante ? 

Il va être jugé par une  commission paritaire, composée de syndicats de salariés et de représentants d’employeurs. Cette commission va vérifier le caractère « réél et sérieux » de votre projet : quel est ce nouveau métier dont vous rêvez ? Quelle formation est nécessaire ? Comment vous la financez ? Et bien sûr : y a-t-il de vraies perspectives d’emploi ?

En clair...est ce que vous allez vraiment retrouver un travail ?

En cas de refus, vous pourrez faire un ultime recours.

En revanche, si la commission valide votre projet, vous aurez six mois pour démissionner et demander l’ouverture de vos droits à Pôle emploi.

Et ensuite, quelqu’un va vérifier que vous êtes réellement en reconversion ?

Ah oui ! Pôle emploi vous aura à l’œil ! Dans les 6 mois suivants, les agents de l’organisme pourront contrôler que vous faites toutes les démarches. Si ce n’est pas le cas, la sanction sera sévère : suppression de vos allocations pendant 4 mois.

Ce sera donc très encadré et finalement assez difficile à obtenir

On est loin de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui vantait mot pour mot :  

Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les 5 ans, chacun y aura droit. 

Aujourd’hui on s’aperçoit que le caractère « universel » de la mesure ne l’est plus tant que ça ! Ce volet de la réforme concernera peu de monde : 20 à 30.000 personnes par an. C’est peu. C’est à peine 2 ou 3% des démissionnaires.

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