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Histoires du Poitou avec Patrick Sitaud

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La taxe sur les chiens a été appliquée jusqu'en  janvier 1963 à Montamisé
La taxe sur les chiens a été appliquée jusqu'en janvier 1963 à Montamisé © Maxppp - Alexandre MARCHI PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPPP

Une taxe qui a du chien à Montamisé

Diffusion du vendredi 14 juin 2019 Durée : 2min

Au milieu du 19 ème siècle, comme partout en France, une taxe plutôt particulière entre en vigueur à Montamisé, dans la Vienne.

Et à l'époque, c'est le meilleur ami de l'homme qui est dans le collimateur. Nous sommes en 1855. Le 2 mai, le gouvernement de Napoléon III fait voter une loi un peu particulière. Ce texte législatif établit en effet une taxe municipale sur les chiens, applicable dans toutes les communes de l’Empire.

1 ou 2 francs par chien

Le conseil municipal de l'époque, dont le maire est Alfred Ballu, se réuni pour délibérer. Les élus adoptent les bases de la taxation selon les tarifs suivants. Pour les animaux de première classe, qui concerne les chiens d’agrément ou servant à la chasse, la taxe est de 2 Francs. Pour ceux de deuxième classe, regroupant les chiens de garde, la taxe et d'1 Franc. Bien entendu, la perception de cette nouvelle taxation est assortie d'une déclaration en mairie. Les propriétaires de chiens doivent donc venir déclarer leurs animaux à l'hôtel de ville.

De nombreux problèmes juridiques

La différence de tarif entre les deux classes pousse probablement certains d'entre-eux à déclassifier leurs animaux. Comment prouver qu'un chien de garde n'est pas également dévolu à la chasse ? De nombreux problèmes juridiques voient ainsi le jour. Des soucis et des questionnements dans l'application de la loi qui donneront lieu au développement d'une jurisprudence très dense. Il faut attendre le 1er janvier 1963 pour que le conseil municipal en décide l’abolition. La loi sera finalement supprimée dans toute la France, en 1971 mettant un terme à cette histoire qui avait du chien.

Et puisque qu'on parle de l'histoire de Montamisé et de son territoire, la Maison de la Forêt propose, en collaboration avec le Petit Théâtre de Marigny, une balade contée au cœur de la forêt domaniale, les 28 et 29 juin prochains. Intitulé Si Moulière m'était contée, balade insolite au clair de lune, ce rendez-vous inédit vous emmènera à la découverte de drôles de personnages qui conteront l'histoire de la forêt à travers les siècles.