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L'invité de 7h50 - France Bleu Gard Lozère

Du lundi au vendredi à 7h50

La maison d'arrêt de Nîmes
La maison d'arrêt de Nîmes © Maxppp - .

L'invité de Jérôme Plaidi : François Bès - Observatoire International des Prisons

Diffusion du mercredi 27 septembre 2017 Durée : 5min

François Bès est le coordinateur du pôle enquête de l'O-I-P. Il a visité à ce titre et à plusieurs reprises la maison d'arrêt de Nîmes.

L'Etat ne sera pas poursuivi devant la justice pénale malgré la plainte de 4 détenus de la maison d'arrêt de Nîmes.. Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent le mardi 26 septembre dès l'ouverture de l'audience. L'avocate des détenus n'a même pas pu poser de question prioritaire de constitutionnalité.

Le tribunal s'est appuyé sur une jurisprudence constante en la matière et notamment sur plusieurs arrêts de la cour de cassation.

Les détenus souhaitaient assigner le Préfet du Gard, en tant que représentant de l'Etat, "pour mise en danger de la vie d'autrui", en raison des conditions de détention qualifiées "d'inhumaines" au sein de la maison d'arrêt de Nîmes.