Replay du mercredi 16 septembre 2020

Squatteurs : Après l'affaire de Théoule, la majorité propose de raccourcir les délais d'expulsion

- Mis à jour le

La majorité propose ce mercredi un amendement pour expulser plus rapidement les squatteurs. Explications

Cette villa de Théoule a été squattée plus de 3 semaines.
Cette villa de Théoule a été squattée plus de 3 semaines. © Radio France - Justine Leclercq

Et si les squatteurs étaient expulsés en trois jours ? La ministre du logement soutient un amendement déposé ce mercredi devant l'Assemblée Nationale qui vise à accélérer les procédures d'expulsion de résidences principales ou secondaires. Récemment, l'histoire des retraités à Théoule-sur mer, qui ont retrouvé des squatteurs dans leur villa a ému l'opinion. Et soulevé à nouveau les difficultés des propriétaires. 

Quel amendement ? 

Un amendement, (porté par le député LREM Guillaume Kasbarian de l'Eure et Loir) est examiné aujourd'hui à l'Assemblée nationale (dans le cadre du projet de loi Accélération et simplification de l’action publique). La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, le soutient pour simplifier l'expulsion des squatteurs. Ce sera une question de jour affirme la ministre, contre des mois voire des années de procédures judiciaires. Concrètement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire dès que vous vous rendez-compte qu'elle est squattée, vous portez plainte auprès du préfet en prouvant que vous êtes bien propriétaire des lieux. Le représentant de l'Etat aura 48 heures pour répondre et motiver sa décision puis il donnera 24 heures aux squatteurs pour quitter les lieux. Passé ce délai, le préfet pourra demander l'intervention de la force publique... 

"Je vois pas comment on va saisir le préfet pour qu'il puisse prendre une décision en 48 heures" Sébastien Orth, avocat niçois.

L'avocat niçois Sébastien Orth reste prudent. Il évoque des cas particuliers qui gênent déjà l'intervention de la justice. 

"Il y a parfois des situations avec des enfants dans les appartements, la précarité" 

La ministre promet, si l'amendement est voté, "une solution rapide pour toutes les personnes confrontées à des squatteurs qu'ils aient ou non changé les serrures ou le nom du compteur EDF".

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