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"La vraie question, c'est le budget alloué à la Justice : aujourd'hui, on gère la pénurie" - Christophe Rouichi
"La vraie question, c'est le budget alloué à la Justice : aujourd'hui, on gère la pénurie" - Christophe Rouichi © Radio France - François Guéroult

Christophe Rouichi, bâtonnier des avocats d'Orléans, et la réforme pénale : "Rien de neuf sous le soleil"

Diffusion du mercredi 7 mars 2018 Durée : 7min

Emmanuel Macron dévoilé hier soir une profonde réforme du système des peines pénales, pour qu'elles soient plus effectives et plus efficaces. "Rien de neuf sous le soleil" réagit Christophe Rouichi, bâtonnier des avocats d'Orléans qui dénonce le manque de moyens consacré à la justice.

Des peines qui soient effectives et plus efficaces, avec aussi l'objectif de résoudre le problème de la surpopulation carcérale : c'est ce qu'a annoncé hier Emmanuel Macron, en dévoilant une réforme de la politique pénale en France. Des annonces dont la portée doit être relativisée, estime Me Christophe Rouichi, le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Orléans, il était ce matin l'invité de France Bleu Orléans.

"Le contexte reste le même : la France est le 24ème pays européen sur 28 en termes de moyens alloués à la justice", rappelle Christophe Rouichi. Une fois que vous avez fait ce constat, vous comprenez qu'en réalité le gouvernement cherche à gérer la pénurie : faire en sorte qu'il y ait moins de monde qui entre en prison, avec cette  distinction entre les peines inférieures et les peines supérieures à un an."

Pour les peines de prison de plus d’un an, il n’y aura plus d’aménagement possible, cela veut dire incarcération obligatoire : Christophe Rouichi se méfie de cette automaticité car "Il faut tenir compte du fait qu'une peine prononcée à Orléans aujourd'hui ne sera exécutée que dans plusieurs mois, voire une année ; or, dans ce délai-là, la situation du justiciable a pu changer, et c'est justement le rôle du juge d'application des peines de vérifier que la peine prononcée un an plus tôt est toujours adaptée à la situation. Une peine c'est une sanction bien sûr, mais c'est aussi la réinsertion : est-il utile d'incarcérer si la personne a retrouvé du travail et de la remettre en liberté quelques mois plus tard sans aucun moyen de subsistance ?"

La prison reste la reine des sanctions dans l'esprit des magistrats"

Il y a aussi dans ce qu’a annoncé le président de la République, des mesures qui vont dans le sens d’un assouplissement : pour les peines de 1 mois à 6 mois, là l’idée c’est d’éviter l’incarcération en privilégiant notamment le bracelet électronique et les peines d’intérêt général. "C'est effectivement une mesure de bon sens car les courtes peines sont souvent l'école de la délinquance. Mais j'ai envie de vous dire : rien de neuf sous le soleil ! C'est déjà ce qui est prévu", tempère Christophe Rouichi. Qui se dit en revanche beaucoup plus sceptique sur l'idée d'une amende forfaitaire pour les usagers de stupéfiants : "On ne peut pas sanctionner de la même façon un jeune qui a fumé un joint à la sortie d'une discothèque et celui qui est addict aux porduits stupéfiants ! C'est une question de santé publique, avant tout."

Au final, "Je ne suis pas sûr qu'avec ces mesures on résolve le problème de la surpopulation carcérale, conclut Christophe Rouichi. La prison reste dans l'esprit des magistrats et de l'opinion la reine des sanctions. La précédente ministre de la Justice avait envisagé d'autres modes de sanction comme la contrainte pénale. Sauf qu'en réalité cette contrainte pénale n'a jamais été appliquée, faute de conseillers d'insertion et de probation, ce qui ramène au problème des moyens de la justice." En 2016, sur 500 000 délits sanctionnés par les tribunaux en France, 52% des peines prononcées ont été des peines de prison.

"Je ne suis pas sûr que cette réforme suffise à résoudre le problème de la surpopulation carcérale" - Christophe Rouichi