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a réplique de la statue de la Liberté, sur la place de Gourin
a réplique de la statue de la Liberté, sur la place de Gourin © Radio France - Antoine Barège

Fabien Lehagre du collectif des "Américains Accidentels"

Diffusion du vendredi 28 avril 2017 Durée : 5min

Entre eux, ils s'appellent les "Américains accidentels". Ce sont ces gens qui sont nés aux Etats-Unis, et qui y ont passé quelques mois, avant de s'installer en France. Jusque là rien de bien terrible, sauf qu'aujourd'hui, les Etats-Unis leur réclament des impôts.

Une loi américaine de 2010 qui s'applique aux Français depuis 2014

Une situation ubuesque qui dépasse Fabien Lehagre, à l'origine de la création du "Collectif des Américains Accidentels", qui se réunit à Gourin ce samedi. Tout est parti d'une loi votée en 2010, explique l'Américain malgré lui : " Les Etats-Unis, sous Obama, ont voté une loi obligeant toutes les banques du monde à identifier les US personnes, et à transmettre les informations personnes au FISC américain."

Des personnes nées aux Etats-Unis mais qui les ont quittés très tôt, dans leur enfance - Fabien Lehagre

Une loi mise en application pour les français en avril 2014, suite à l'adoption d'une loi au permettant le transfert d'informations. " Au mois de Septembre 2014, les premiers courriers ont été envoyés à ces américains accidentels, qui sont des personnes qui sont nées aux Etats-Unis mais qui ont quitté les Etats-Unis très tôt dans leur enfance, et qui ont fait toute leur vie en France. "

Le droit du sol appliqué à la lettre

Car les Etats-Unis appliquent le droit du sol : dès que l'on naît aux Etats-Unis, on est considéré comme un américain. Et on doit donc payer des impôts aux Etats-Unis, en fonction d'accords existant entre les USA et le pays de résidence.

Une procédure qui coûterait de 15 000 à 20 000 euros

Pour régulariser la situation, il faut d'abord payer les éventuels impôts dus aux Etats-Unis, puis entamer une procédure très coûteuse : au total, "15 000 à 20 000 euros" estime Fabien Lehagre. Une réunion publique est donc organisée à Gourin, la plus américaine des villes françaises, demain samedi 29 avril à 14h au manoir de Tronjoly.

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