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conseil unique d'Alsace CUA CTA référendum affiches électorales territorial © Radio France - Aymeric Robert

Conseil unique d'Alsace : "pourquoi cette défiance envers les élus ?"

La fusion des deux départements alsaciens et de la région pourrait revenir à l'ordre du jour. Les députés ont voté un amendement qui supprime l'obligation de passer par un referendum. A l'origine de cet amendement, le député UMP de Savoie Hervé Gaymard. Il répondait ce lundi aux questions de Stéphane Robert.

En avril dernier, les Alsaciens avaient dit non au referendum sur la création d'un conseil unique d'Alsace. Mais les parlementaires pourraient modifier la loi pour contourner cet échec. Selon l'amendement adopté par les députés, le recours à la consultation populaire n'est plus une condition à la fusion de départements ou de régions.

Un amendement de cohérence

Hervé Gaymard, le député de Savoie qui a proposé cet amendement, met en avant la cohérence : des métropoles peuvent être créées par un simple décret, alors pourquoi faut-il passer par un referendum pour fusionner des communes, des départements ou des régions ? Il défend par ailleurs le principe d'un conseiller territorial.