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Eric Sander de l'institut du droit local : "Le droit local contient certaines règles un peu désuètes"

Juriste à l'institut du droit local, Eric Sander s'est penché sur la refonte de la législation spécifique à l'Alsace et à la Moselle.

Eric Sander de l'institut du droit local : "Le droit local contient certaines règles un peu désuètes"

Eric Sander propose de revenir sur les dispositions les plus archaïques, il rappelle : "les règles sont anciennes, elles datent du début du XXe siècle, il convient de les adapter à l'évolution de la société". L'interdiction (théoriquement toujours en vigueur) de la vente de gibier hors période de chasse devrait ainsi être rapidement abrogée. Ces changements ne passeront pas obligatoirement par la loi, les communes et les départements alsaciens et mosellans étant compétents pour élaborer des statuts locaux. 

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