Replay du mercredi 30 octobre 2013

"Les beaux-parents peuvent déjà faire énormément de choses"

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Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la famille avant les municipales, avec un volet concernant les beaux-parents. Pour Laurent Hincker, avocat et spécialiste du Droit de la famille, "plus les familles se recomposent, et plus il y a de problèmes qui se posent par rapport au statut de la filiation par exemple."

1,5 millions d'enfants vivent en France dans des familles recomposées, des enfants qui sont souvent en partie élevés par un beau-père ou une belle-mère. Ces beaux-parents réclament plus de droits quant à l'éducation des enfants de leur conjoint.

Une évolution de la jurisprudence

"Dans un certain nombre de cas, les beaux-parents peuvent intervenir dans l'éducation de ces enfants" , explique Laurent Hincker, avocat spécialisé dans le droit de la famille. "Ils peuvent emmener les enfants à l'école par exemple, participer aux actes usuels, mais ils ne peuvent pas décider pour des actes importants comme une opération chirurgicale."

Depuis 2002, la jurisprudence évolue en faveur des beaux-parents selon l'avocat. "Ils peuvent maintenant obtenir une délégation de l'autorité parentale en cas de défaillance des parents biologiques, au cas par cas s'il y a séparation, ils peuvent aussi obtenir un droit de visite."

 

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