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La minute conso

La taxe d'habitation sera aussi supprimée pour les résidences de vacances
La taxe d'habitation sera aussi supprimée pour les résidences de vacances © Radio France - Nathalie Doménégo

Comment supprimer la taxe d'habitation sans augmenter les impôts

Diffusion du vendredi 11 mai 2018 Durée : 2min

L'intégralité de la taxe d'habitation va être supprimée d'ici 2021. Ce qui représentera 25 milliards d'euros de recettes fiscales en moins pour les collectivités locales. Reste à savoir comment l'Etat compte compenser cette perte

L'addition s'est alourdie parce que dans un premier temps le gouvernement voulait supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des contribuables mais pas les 20 % les plus aisés. Sauf que le Conseil constitutionnel a fait remarquer qu'il y aurait alors rupture de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Donc finalement tout le monde va bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation. Or le gouvernement a promis trois choses : d'abord qu'il n'y aurait pas d'impôt nouveau et qu'il n'y aurait pas de tour de passe passe fiscal pour augmenter un impôt existant pour compenser et que le déficit public ne sera pas alourdi non plus....  

Cela relève un peu du casse tête ...  

En fait ça se présente comme une partie de bonneteau. On va prendre dans une poche pour verser dans une autre. Un rapport officiel propose de transférer les recettes d'un impôt national ou une partie des recettes directement aux communes. Le choix ne manque pas. Ce pourrait être une partie de la TVA. C'est la première ressource de l'Etat. Elle rapporte cette année plus de 206 milliards d'euros. Mais cela pourrait aussi venir de la CSG, encore qu'elle soit normalement affectée à la Sécurité sociale, de l'impôt sur le revenu qui représente un peu plus de 78 milliards d'euros, ou des taxes sur les carburants. Mais cela priverait les collectivités locales de la possibilité d'augmenter leurs recettes à volonté.... Autre possibilité : le gouvernement pioche dans les recettes des départements comme par exemple la taxe foncière sur les propriétés bâties.... Et là, les collectivités fixent les taux comme elles veulent. En échange, les départements recevraient une  partie d'un impôt national. 

Et pour les résidences secondaires ?  

Contrairement à ce qui était envisagé dans un premier temps, la taxe d'habitation sera aussi supprimée sur les résidences de vacances, et sur les logements vacants, comme sur les résidences principales. Et du coup la surtaxe appliquée par certaines communes va aussi être supprimée, automatiquement. Il y avait un risque que le Conseil constitutionnel retoque cette mesure qui faisait la différence entre deux types de logement. Mais à la place de la taxe d'habitation, l'idée c'est d'imposer une surtaxe sur la taxe foncière qui compensera puisqu'elle sera du même montant.... Les collectivités locales seront ensuite libres de l'alléger ou de l'alourdir, par exemple dans les zones où le marché du logement est tendu, comme elles veulent.   

Dominique Esway