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Des sanctions routières différentes pour une même infraction

Une même infraction, des sanctions différentes

La minute conso du mardi 11 octobre 2016

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Pour une même infraction grave au code de la route, les sanctions varient énormément d'un département à l'autre selon l'enquête d'AutoPlus.

Des sanctions routières différentes pour une même infraction

Le Autoplus a étudié de près les sanctions infligées aux automobilistes pour trois infractions graves qui sont susceptibles d'un retrait immédiat de permis : les grands excès de vitesse, et la conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants. Résultat de l'enquête : c'est la grande loterie. Il y a bien des barèmes définis par une circulaire ministérielle mais l'application au niveau local dépend des préfets. Et les sanctions pour une même infraction sont loin d'être identiques... Le journal a donc demandé aux préfets leur propre barème et moins d'un sur deux a répondu ...

Il y a tant de différences que cela ?

Prenons l'exemple des grands excès de vitesse. Eh bien pour un excès de vitesse sur une route du Var limitée à 50 kilomètres heure, on vous retirera votre permis pour un mois alors que le même excès de vitesse sur le même type de route en Charente vous vaudra six mois de suspension... Autre exemple cité par le journal, un dépassement de 45 kilomètres heure de la limite dans la Somme vaut six mois de sans permis alors qu'un dépassement de 50 kilomètres heure en Indre et Loire ne vous coûte que deux mois de suspension... Les jeunes conducteurs se voient appliquer la sanction maximale dans certains départements mais pas dans tous. Quant aux très grands excès de vitesse, ils sont sanctionnés plus légèrement dans les Hauts de Seine, le Cher et l'Ariège. Toujours sans la moindre explication

Même fluctuations pour la conduite sous emprise de l'alcool ?

Là encore, le seuil à partir duquel les sanctions sont alourdies varie d'un département à l'autre. D'abord le seuil à partir duquel vous risquez la suspension n'est pas la même d'une département à l'autre. Et en plus, la sanction elle même varie. Vous aurez un mois de suspension en Haute Vienne mais trois mois dans la Meuse ou les Pyrénées Orientales et jusqu'à quatre mois dans l'Orne. Et visiblement l'abaissement du seuil pour les jeunes conducteurs et les chauffeurs de transport public n'est pas appliqué. Et puis curieusement dans le Rhône, et la Haute Savoie, la peine maximale n'est appliquée qu'à partir de 1 mg l'alcool dans le sang... Mêmes variations pour la consommation de stupéfiants qui va de 3 mois sans conduite dans la Meuse à dix mois de suspension dans la Gironde. On est donc loin de l'égalité des citoyens devant la loi.

Dominique Esway

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