La minute conso

Cinq milliards d'aides de la Caisse d'allocations familiales ne sont pas distribués
Cinq milliards d'aides de la Caisse d'allocations familiales ne sont pas distribués © Maxppp - Vincent Isore

Au moins dix milliards d'euros d'aides sociales ne sont pas réclamés

Diffusion du vendredi 15 juin 2018 Durée : 2min

En pleine polémique sur les aides sociales, plusieurs études démontrent qu'elles ne sont pas toutes versées

On estime que ces aides sociales auxquelles les Français ont droit et qu'ils ne touchent pas se montent à environ 13 milliards d'euros par an. Soit trois fois plus que la fraude qui est chiffrée à 4 milliards d'euros. Ces chiffres établis par l'observatoire des non recours aux droits et aux services.  

Quelles prestations ne sont pas demandées ?  

Commençons par le RSA, le revenu de solidarité active qui assure un revenu minimum aux personnes les plus défavorisées. C'est une des aides les plus importantes en France. Mais selon les chiffres, entre un bon tiers et la moitié de ceux qui y ont droit ne le réclament pas. Soit plus de cinq milliards d'euros par an qui ne sont pas distribués. Deuxième poste les prestations familiales et logement que distribuent les caisses d'allocations familiales. Là encore cinq milliards d'euros ne sont pas versés. A cela s'ajoutent 828 millions d'euros d'allocation personnalisée d'autonomie et plus d'un milliard d'euros pour la complémentaire santé gratuite  et l'aide au paiement d'une complémentaire santé pour les plus modestes. Et puis il y a aussi les chômeurs qui ne touchent pas d'allocation parce qu'ils ne sont pas inscrits à Pôle emploi.    

Pourquoi les Français ne réclament pas ? 

Il y a plusieurs raisons. D'abord par ce qu'ils ne sont pas informés de leur droit. Mais il y a aussi ceux qui sont informés et qui ne demandent pas, soit parce que les démarches administratives sont trop compliquées, soit parce qu'ils ont déjà été confrontés à une mauvaise expérience ou encore par fierté ou par pudeur. Troisième raison : ils ont demandé cette aide mais ils ne la reçoivent pas parce qu'il manque un ou plusieurs documents administratifs dans leur dossier ou alors parce que le délai entre la demande et le versement effectif est long. Et puis il y a aussi un manque de volonté des agents administratifs qui ne proposent pas certaines aides à ceux qui y auraient droit.  

Il y a des solutions ?  

Bien sûr, surtout avec les outils numériques et l'exploitation des données. Avant cela, les pouvoirs publics évoquaient régulièrement la possibilité de créer un formulaire unique qui serait partagé par toutes les administrations. Idéalement sous forme numérique. On pourrait imaginer d'avoir son dossier sous forme de carte à puce, comme la carte Vitale. Maintenant la Caisse d'allocations familiales étudie comment resserrer les mailles du filet pour que tout le monde soit pris en compte. Un peu comme elle passe ses données au tamis pour débusquer les fraudeurs.

Dominique Esway