Hausse annoncée de la TVA sur les livres numériques

Hausse annoncée de la TVA sur les livres numériques

Émission 

Le prix des livres numériques va probablement augmenter dans les semaines qui viennent. Et ce à cause de la TVA qui selon la cour européenne de justice, ne peut pas être la même que sur les livres en papier.

 

     C'est la Commission européenne qui a saisi la cour de justice sur ce dossier. Elle reproche à la France d'appliquer aux livres numériques la même TVA qu'aux livres en papier. C'est à dire un taux réduit de 5,5 % . Le même reproche a été formulé à l'encontre du Luxembourg où la TVA sur les livres est de 3 %. Pour la commission, seuls les livres qui sont sur un support physique peuvent en bénéficier. Certes les livres numériques ont besoin d'un support physique pour être lu que ce soit une tablette, un ordinateur ou une liseuse mais ce suport n'est pas fourni avec le livre et donc ce n'est pas la même chose. Le livre numérique relève donc de la catégorie des services et à ce titre, il doit supporter une TVA normale c'est à dire de 20 % . Elle a donc mis la France en demeure d'augmenter la TVA et comme Paris n'a pas obtempéré, elle a saisit la justice qui a donc tranché en sa faveur.

     Une décision qui bien sûr soulève un tollé de protestation  Le syndicat national de l'édition considère qu'il est idiot de taxer de façon différente une même oeuvre selon le type de support . D'ailleurs les livres audio sur CD sont taxés à 5,5 %. Il vient de lancer une grande campagne de sensibilisation qui s'appelle "un livre est un livre" . Dans tous les pays d'Europe, les livres papier ont une TVA réduite sauf au Danemark et en Bulgarie. Le problème c'est que pour toucher à un taux de TVA, il faut une décision unanime des pays membres de l'Union européenne. Or le Royaume Uni et le Danemark sont contre ...

     Le même problème va se poser pour la presse en ligne, puisque les journaux en ligne en France, et notamment Médiapart, ont obtenu, il y a un peu plus d'un an, d'être soumis à la même TVA que les journaux imprimés sur papier . Presse qui bénéficie du taux dit super réduit de 2,1%. La mesure était à peine votée qu'elle était contestée par Bruxelles. Résultat : la France devrait là encore être contrainte par l'Europe de relever ce taux, quitte à fragiliser cette nouvelle forme de presse.

  • Dominique Esway*

Partager sur :

Mots-clés :