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La minute conso

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La minute conso 07.01.2016

le jeudi 7 janvier 2016
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La banque Bnp Paribas a été condamnée par le tribunal de grande instance pour avoir imposé à ses clients des clauses abusives ...

C'est l'UFC Que Choisir qui a détecté ces clauses abusives. Et qui a porté l'affaire devant le tribunal. En cause la convention de compte de Bnp Paribas baptisée "Esprit libre". C'est un package qui vous fait payer de façon forfaitaire les services de base de votre banque. Presque tous les établissements en ont. Dans cette convention de compte de Bnp Paribas, l'association avait repéré pas moins de 63 clauses abusives ou illégales, rien que ça. Le Tribunal en a condamné 17..

Quelle est la différence entre les deux  ?

Les clauses abusives sont celles qui déséquilibrent la relation entre le client et le professionnel et bien sûr au détriment du client. Que le professionnel ait cherché volontairement ou non à se défausser de ses responsabilités, le résultat est le même. Par exemple Bnp Paribas avait oublié de dire à ses clients qu'ils pouvaient contester une hausse des tarifs et résilier leur convention ! Or justement cette banque fait payer des frais de gestion de compte depuis le début de année... Sauf pour ceux qui ont signé une convention Esprit libre ... et les moins de 25 ans. Normalement, elle doit prévenir deux mois à l'avance, au moins. Autre exemple, elle rejetait d'office toute responsabilité quand un client ne parvient pas à retirer de l’argent au distributeur automatique défaillant. Même chose quand elle arrête un service internet.

Vous avez des exemples de clauses illégales ?

La plus célèbre c'est celles des dates de valeur. Normalement quand vous déposez un chèque sur votre compte, la banque a 24 heures pour vous en créditer le montant. Sauf que Bnp Paribas avait discrètement rajouté "sous réserve d'encaissement". Interdit a jugé le tribunal : un jour c'est un jour, un point c'est tout. Une autre clause illégale concerne les virements. Là les banques doivent créditer le compte immédiatement. Or Bnp Paribas s'était octroyé d'office un délai de 24 heures. C'est illégal selon le tribunal.

Quelle va être la suite ?

Pour les clients c'est simple : les clauses abusives n'ont pas d'existence légale et elles ne peuvent donc pas s'appliquer. Bnp Paribas en a déjà retiré quelques unes de ses conventions. Le reste de la convention lui s'applique normalement. Cela dit ce n'est pas la seule banque à pratiquer ce genre de choses. Pour n'en citer que quelques unes, La Société générale, le Crédit agricole sud Rhône alpes, la Caisse d'épargne de cette même région et le Crédit mutuel ont déjà été condamnés pour ces clauses abusives dans leurs conventions de comptes. 

Dominique Esway