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La minute conso

La baisse de la TVA n'a pas fait baisser les prix des restaurants
La baisse de la TVA n'a pas fait baisser les prix des restaurants © Radio France - Christophe Abramowitz

Le maigre bilan de la baisse de la TVA dans la restauration

Diffusion du mardi 12 février 2019 Durée : 2min

En plein débat sur le pouvoir d'achat, certains proposent ou demandent que le gouvernement baisse la TVA. Mais l'exemple de la restauration ne plaide pas en faveur de cette stratégie

Loin de là. Vous vous souvenez peut-être qu'en 2008, le gouvernement a décidé de baisser la TVA sur la restauration qui est passé de 19,6 % à 5,5% le premier juillet 2009. Appliquant une promesse faite par Jacques Chirac sept ans plus tôt en 2002. C'était ce qu'on a appelé le contrat d'avenir qui prévoyait de les retombées de cette baisse devaient être partagées équitablement entre les clients, les salariés et les restaurateurs. En clair, les prix allaient être réduits, les salaires augmentés tout comme les marges des entreprises. Et ils promettaient aussi l'embauche de 40 000 salariés en deux ans. De façon volontaire et sans contrainte  

Quels résultats dix ans plus tard ? 

La TVA a effectivement diminué. Ce qui représente trois milliards d'euros de moins dans les caisses de l'Etat chaque année. Mais les prix n'ont que très peu baissé. L'Institut des politiques publiques a fait le constat suivant. Trente jours après l'entrée en vigueur du nouveau taux réduit de TVA, les prix ont diminué de 1,4 %. Ce qui veut dire que moins de 10 % des sommes économisées par la baisse de TVA ont servi à réduire les prix pour les clients.... D'ailleurs en octobre 2009 le gouvernement a tapé sur les doigts des restaurateurs leur demandant d'en faire un peu plus. Sans grand résultat puisque deux ans et demi après la baisse du taux, le recul des prix était inférieur à 2 %. En revanche, plus de la moitié du gain de TVA a bénéficié aux restaurateurs.   

Du coup, le gouvernement a remonté le taux  

En janvier 2012 il créée un nouveau taux de TVA à 7 %, et il décide de l'appliquer à la restauration. Puis en 2014, ce taux remonte à 10 % pour financer en partie les allègements de charges sociales patronales sur les salaires. Et là, les prix à la carte sont vite remontés, quatre à cinq fois plus vite qu'ils n'avaient baissé selon l'institut des politiques publiques. Quant aux embauches, les chiffres varient beaucoup. Cela va de zéro création d'emploi supplémentaire selon cet institut à 6000 postes en plus selon l'Insee. Chiffres contestés par les restaurateurs qui parlent eux de 53 000 créations d'emplois. Sans préciser si c'est bien grâce à la TVA...  Mais dans ces conditions, on comprend qu'il y a peu de chance que le gouvernement baisse la TVA dans les semaines et les mois qui viennent.   

Dominique Esway