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Free rembourse trop lentement ses clients
Free rembourse trop lentement ses clients © Maxppp - Simon Daval

SFR et Free épinglés par la répression des fraudes et la Cour de cassation

Diffusion du mardi 10 avril 2018 Durée : 2min

Coup sur coup, SFR et Free viennent de se faire épingler pour n'avoir pas respecté les droits de leurs abonnés

On commence par SFR. L'opérateur a été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que Choisir. L'association lui reprochait des clauses illicites et abusives dans les conditions générales de vente des offres d'abonnement de mars 2017. Et en épluchant ces conditions, la Cour d'appel a effectivement relevé une dizaine de problèmes. Comme par exemple le fait que 10 % de vos appels, de vos SMS ou de vos mails pouvaient ne pas aboutir ....sans que SFR ne se sente responsable. SFR ne s'engageait pas non plus sur un débit minimal d'internet... Ni à vous indemniser en cas de coupure totale... SFR vous faisait aussi payer un supplément si vous changiez de mode de paiement...  Mais ce n'est pas tout. La Cour a également jugé que l'ensemble des conditions d'abonnement et d'utilisation de ses services entre janvier 2012 et juin 2014 sont illicites. Et ce, parce que les contrats sont écrit en trop petites lettres et qu'ils sont donc illisibles.  

SFR qui s'était déjà vu reprocher son démarchage agressif ...

La répression des fraudes lui a infligé à la fin de l'année dernière une amende de 100 000 euros...  Entre autres reproches le fait que les commerciaux font des propositions aux abonnés par téléphone, qui les acceptent mais il n'y a aucune trace écrite et la promesse n'est donc pas tenue. Et par exemple la baisse de tarif promise n'est pas appliquée sur la facture. Autre pratique mise en cause : aucun document de rétraction n'est envoyé au client qui se retrouve pieds et poings liés. Maintenant c'est Free qui est épinglé par la répression des fraudes. Parce qu'il a mis trop longtemps à rembourser ce qu'il doit aux clients. Par exemple si vous résiliez en cours de mois, l'opérateur doit vous rembourser le temps qu'il reste. Même chose pour les dépôts de garantie pour le matériel. Il a dix jours pour vous rembourser, pas un de plus. Et s'il dépasse, la somme qu'il vous doit est d'office majorée de 50 %....   

Mais les sanctions ne sont pas très dissuasives....  

C'est le moins qu'on puisse dire. D'ailleurs la Cour des comptes demande que la Répression des fraudes puisse avoir la main plus lourde. Par exemple en calculant les amendes en pourcentage du chiffre d'affaires. Mais aussi en prévoyant une indemnisation des consommateurs qui ont été lésés. La Cour voudrait aussi que les sanctions prononcées soient systématiquement publiées et pendant assez longtemps pour que l'information arrive jusqu'aux consommateurs.

Dominique Esway