Toutes les émissions

La minute conso

Le fisc lorgne sur ce que vous rapportent vos ventes et vos trajets
Le fisc lorgne sur ce que vous rapportent vos ventes et vos trajets

Une taxe sur les ventes du BonCoin et les courses Blablacar ?

Diffusion du mercredi 4 mai 2016 Durée : 2min

Le fisc pourrait bien taxer l'argent que vous gagnez grâce au Bon coin, à Blablacar ou sur toute autre plateforme numérique...

Cela fait déjà plusieurs années que le fisc lorgne sur ces revenus qui pour le moment lui échappent en très grande partie. Même si officiellement, on est censé déclarer ce type de revenus, que le fisc appelle des revenus complémentaires, à partir de 2 000 euros par an. Le gouvernement a d'abord commandé un rapport parlementaire. Et maintenant on a franchi un nouveau pas. Comme les particuliers ne déclarent pas ces revenus, le Sénat a voté un amendement qui prévoit d'obliger les plateformes à faire cette déclaration. En clair quand vous louez votre perceuse, que vous vendez vos Vêtements, vos livres, vos DVD d'occasion, les affaires des enfants devenues trop petites, les jouets qui ne les intéressent plus etc....En échange de cette déclaration automatique, le seuil à partir duquel vous seriez imposé remonterait à 5 000 euros. Autre précision les ventes dites exceptionnelles ne seraient pas taxées. Par exemple quand vous revendez votre voiture d'occasion. Pas plus que quand vous la revendez grâce à une petite annonce chez le boulanger.

Sauf qu'entre une annonce et une transaction, il y a parfois de la marge

C'est tout le problème. Autant pour Blablacar, les transactions sont enregistrées, autant pour le Bon Coin, la seule chose que la plateforme connaisse c'est l'annonce que vous avez passée. Rien ne prouve que vous avez effectivement vendu l'objet dont vous vouliez vous débarrassez. Sauf pour certains utilisateurs qui sont devenus des vendeurs professionnels. On trouve ainsi plus d'un million d'annonces immobilières qui émanent de professionnels. Il y a deux ans, le gouvernement avait estimé que cela représentait un manque à gagner de 320 millions d'euros pour le fisc.

Quelles sont les chances que ce projet aboutisse ?

Honnêtement elles sont très minces même si la perspective de taxer plus de revenus est forcément bien vue au ministère des finances en période de déficit. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique estime que l'objectif est louable mais qu'il est irréaliste, voire dangereux. Et surtout que ce serait très compliqué à mettre en œuvre. Qui plus est, même si le principe est adopté, il faudra un décret pour qu'il s'applique ... En attendant, cette idée fait hurler les internautes qui sont vent debout contre une telle mesure. En revanche, le cas de Airbnb est un peu à part. Le site paye la taxe de séjour des touristes depuis quelques mois à Paris et à l'approche de l'Euro de football les neuf autres villes hôtes réclament elles aussi leur part du gâteau.

Dominique Esway