Replay du vendredi 23 octobre 2020

La minute emploi (Franck Banget) L'utilisation de Facebook dans une affaire de licenciement

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L'utilisation de Facebook dans une affaire de licenciement

La minute emploi : Franck Banget
La minute emploi : Franck Banget

Des éléments issus d’un compte Facebook privé peuvent servir de preuve pour licencier un salarié …

Votre compte Facebook n’est pas si privé que ça. La Cour de cassation a donné raison à un employeur qui avait licencié une salariée pour avoir publié une photo sur son compte Facebook.

L’histoire débute en 2014. Une salariée de l’entreprise de textile Petit Bateau publie sur son compte Facebook une photo de la future collection printemps-été 2015, permettant à ses amis sur le réseau social de la voir.

Parmi ses « ami(e)s », une autre salariée de Petit Bateau.

Elle fait remonter l'affaire à la direction de la société.

Mais pour quel motif ? …

Car la Salariée fautive avait dévoilé avant l'heure les futures collections de l'entreprise de prêt-à-porter, au mépris des clauses de confidentialité de son contrat de travail et des avertissements de son employeur. 

Petit Bateau, en 2012 et 2013, avait en effet mis en garde ses collaborateurs contre les communications indélicates sur les réseaux sociaux.

L’employeur a accédé, via son compte, au message litigieux et un huissier a ainsi pu constater l'origine.

L’employée est immédiatement licenciée. 

Mais nos publications sur Facebook sont privées ? …

Si l’on pensait jusqu’à maintenant que nos publications étaient « privées », la Cour de cassation en a décidé autrement. 

L’instance a considéré le licenciement valable, avançant que « le droit à la preuve » le justifiait.

Une publication privée peut servir de preuve pour un licenciement

In fine, la Cour de cassation reconnait l’atteinte à la vie privée, mais juge le licenciement valable. 

Elle estime également que le recours à la production d’éléments privés était indispensable pour prouver que la salariée avait bel et bien diffusé des informations confidentielles.

C’est un vrai changement de doctrine …

Le changement est réel puisque jusqu’à présent, la justice cherchait à savoir si les informations à l’origine d’un licenciement avaient été publiées sur un fil d’actualités restreint ou public. 

Désormais, un contenu partagé uniquement avec votre réseau privé sur un réseau social n’empêche pas les éventuelles poursuites.

Pourtant, l'information a été publiée sur un "mur" privé …

C'est évidemment toute la défense de la salariée licenciée. 

L'employeur a violé sa vie privée. La preuve n'est pas valable. Ses publications étaient réservées à un nombre de personnes limitées. 

Jusqu'à présent, comme l'explique le site ActuEL RH, la justice cherchait à savoir si les propos litigieux, ceux qui pouvaient être la cause d'un licenciement, étaient tenus publiquement ou dans la sphère privée. Sur un compte restreint ou sur un compte ouvert à tous. S'ils étaient écrits sur un mur à l'accès limité, il ne pouvait pas y avoir de poursuite.

Sauf qu'il vient d'en être décidé autrement, et via un raisonnement un peu complexe. Les juges de la Cour de cassation reconnaissent qu'il y a bien eu atteinte à la vie privée.

Pour autant, le licenciement est valable parce que le droit à la preuve le justifie …

C'est à dire que pour avoir la preuve que la salariée avait bien divulgué des informations confidentielles, l'employeur était obligé d'en passer par là, par la production d'informations privées. 

La production de ces informations est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et l'atteinte à la vie privée est proportionnelle au but poursuivi. 

Moralité, plus que jamais, même si vous vous croyez à l'abri des regards de votre employeur, ne tenez aucun propos litigieux sur les réseaux sociaux - injure, diffamation, révélation de secrets de fabrication. Ils pourraient se retourner contre vous.cha