Replay du mardi 25 mai 2021

Le contrat saisonnier

Un contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est un contrat de travail pouvant être conclu pour l’embauche des salariés affectés à une activité … saisonnière

La minute emploi de France bleu Pays de Savoie
La minute emploi de France bleu Pays de Savoie © Getty

Caractéristiques 

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette, …) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). 

Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.

 Attention, comme tout CDD (y compris le CDD d’insertion) le CDD saisonnier doit être exclusivement utilisé de manière non permanente et doit contenir des mentions obligatoires précises, afin d’exécuter une tâche précise et temporaire. Son contrat peut être de 35h ou de 39h par semaine, ou encore soumis à un forfait jours.

Un contrat très encadré 

Les motifs de recours au CDD sont encadrés : ils doivent rester une exception (le CDI étant par principe la règle). Le CDD saisonnier n’est possible que dans la mesure où il a pour rôle de répondre à des tâches spécifiques et propres à la saison.

il peut s’agir d’entreprises qui ouvrent uniquement pour la saison (par exemple saison d’hiver pour les stations de montagne), mais cela peut viser aussi, dans certains secteurs professionnels, des entreprises ouvertes toute l’année, et qui subissent un accroissement temporaire et saisonnier d’activité (pic saisonnier).

 Parce qu’elles sont liées aux récoltes, les exploitations agricoles et les industries agro-alimentaires ont traditionnellement recours au travail saisonnier. L’autre grand secteur utilisateur est le tourisme, avec principalement les hôtels, cafés-restaurants et clubs de vacances situés dans les villes balnéaires et les stations de ski

Il y a des différences avec un CDD classique 

Il existe deux types de CDD saisonniers : les contrats « à terme certain » (également appelés « à terme précis ») et les contrats « à terme incertain » (ou « à durée minimale »). Les premiers sont des CDD « de date à date », c’est-à-dire conclus durant une période donnée, précisée par une date de début et une autre de fin.

Les seconds durent le temps de la saison agricole ou touristique. Ils doivent obligatoirement mentionner une durée minimum fixée librement par l’employeur et le salarié.

Si le saisonnier a le droit de démissionner, il ne peut pas négocier une rupture conventionnelle dans le cadre du CDD saisonnier.  

Les conditions de rupture du CDD saisonnier sont, en effet, strictes. A l’issue du contrat, il ne perçoit pas d’indemnité de fin de contrat (plus connue sous le vocable de « prime de précarité ») équivalente à 10% de son salaire brut.

S’il enchaîne avec un autre contrat de travail ou une formation, il peut exiger de se faire rémunérer ses repos compensateurs non pris. Le saisonnier n’a pas de délai de carence à respecter entre deux CDD saisonniers.

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Alimentation générale, supérette

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