Replay du mardi 22 juin 2021

Le travail à l'étranger,vérifiez les clauses du contrat

Il faut être attentif à la forme du départ à l'étranger, que vous partiez par le biais de votre entreprise actuelle ou que vous acceptiez un nouvel emploi.

La minute emploi de France bleu Pays de Savoie
La minute emploi de France bleu Pays de Savoie © Getty

Plusieurs cas de figure sont possibles 

Un contrat de travail avec le siège de l'entreprise basée en France. Le contrat de travail respecte le droit français. Pour un changement de situation au sein d'une même entreprise : vous signez un avenant ou une lettre de mission. Pour un nouvel emploi : vous signez un contrat de travail qui spécifie votre lieu de travail.

Un contrat de travail local avec une filiale d'une entreprise française ou une entreprise étrangère. Le contrat de travail respecte le droit du pays dans lequel vous allez travailler. Pour un changement de situation au sein d'une même entreprise : 

vous signez une suspension de votre contrat avec le siège et vous engagez dans un contrat de travail local avec la filiale. Au terme du second contrat, le premier reprend effet. Votre contrat de travail avec le siège est rompu, vous signez un nouveau contrat de travail avec la filiale dans le pays. 

Pour un nouvel emploi : vous signez un contrat de travail comme tout salarié du pays.

Et qu’elle est la différence entre Détachement ou expatriation

La situation de détaché ou d'expatrié n'est pas liée au type de contrat de travail signé. C'est la protection sociale qui est différente.

Le détachement : vous continuez à bénéficier du régime de protection sociale français, dans le cadre d'une mission de courte durée, sous réserve de correspondre à des critères précis selon les pays (voir site de la Caisse des Français à l'étranger).

L'expatriation : votre entreprise doit cotiser au système de protection sociale du pays d'accueil. Elle peut par le biais de la CFE vous faire bénéficier de des même droits qu'en France par le biais de cotisations complémentaires.

Pour un contrat de travail local, vous n'êtes ni expatrié ni détaché. Vous devez vous renseigner sur la protection sociale du pays, à la quelle vous devrez obligatoirement cotiser, et éventuellement adhérer à une protection supplémentaire auprès de la CFE.

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