La minute verte 2012-2013

L'Etat jugé responsable des algues vertes

Crédit : Eelv.

L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à payer 7 millions d'euros au Conseil général des Côtes d'Armor.

 

L'Etat a été condamné par le tribunal administatif de Rennes à payer 7 millions d'euros au Conseil général des Côtes d'Armor. Cette somme est une indemnisation du département pour les sommes qu'il a dépensé pour lutter contre les algues vertes,depuis 2 009.C'est donc l'inaction de l'Etatqui a été sanctionné,Cette somme est une indemnisation du département pour les sommes qu'il a dépensé pour lutter contre les algues vertes, depuis 2 009. C'est donc l'inaction de l'Etat qui a été sanctionné,