Replay du mardi 20 octobre 2020

La nouvelle éco : démission et droits au chômage, un dispositif à la marge

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Près d'un an après sa mise en application, la possibilité d'ouvrir des droits au chômage après une démission n'a pas rencontré le succès espéré par le gouvernement. Les conditions pour en bénéficier son strictes. Et la crise du Covid risque de freiner encore davantage cette mesure.

Pôle Emploi, illustration
Pôle Emploi, illustration © Radio France - Emmanuel Moreau

C’est l’un des volets de la réforme d’assurance chômage, entré en vigueur le 1er novembre 2019. C’était surtout une grande promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour la présidentielle 2017.  « Nous ouvrirons les droits à l’assurance -chômage aux salariés qui démissionnent. Tous les cinq ans, chacun y aura droit »Trois ans plus tard, on est loin de la promesse et des espérances. Le gouvernement attendait 1500 à 2500 bénéficiaires par mois. Finalement, ils sont beaucoup moins. L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage, a fait le calcul. En quatre mois, de novembre 2019 à mars 2020, à peine un millier de personnes ont pu bénéficier de ces droits au chômage en cas de démission. Cela ne devrait pas s’arranger.  « La période de confinement et la récession économique devraient sans doute freiner la montée en charge de cette mesure » explique l’Unédic.

quels sont exactement les critères pour bénéficier de ces droits ?

Ils sont très restrictifs. "Chacun" n’y a pas droit. D’abord, vous devez justifier de cinq années d’ancienneté dans la même entreprise et avoir un projet de reconversion (ou de création d’entreprise) bien ficelé. Vous ne pouvez pas le faire tout seul.Il faut être accompagné via un conseil en évolution professionnelle (CEP). Gratuit et dispensé par des opérateurs comme l’Apec pour les cadres. En théorie, chaque employeur est obligé d’informer ses salariés sur le CEP. Ce projet est ensuite jugé par une  commission paritaire, composée de syndicats de salariés et de représentants d’employeurs. La commission vérifie le caractère « réel et sérieux » du projet : le métier visé, la formation nécessaire, le financement et bien sûr la question fondamentale : y a-t-il des perspectives d’emploi ? Si la la commission valide le projet, vous avez six mois pour démissionner et demander l’ouverture de vos droits à Pôle emploi.. Mais attention vous serez sous surveillance. Pôle emploi pourra contrôler que vous faites toutes les démarches. Si ce n’est pas le cas, la sanction sera sévère : suppression de vos allocations pendant 4 mois.

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