Replay du vendredi 28 février 2020

L'intérêt d'une donation-partage

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Dans quel contexte la donation-partage est-elle intéressante ? Quels sont les avantages pour les bénéficiaires ?

La donation-partage
La donation-partage © Getty - boonchai wedmakawand

Le notaire Olivier Daigre nous explique le principe et les conséquences d'une donation-partage.

La donation-partage est un outil qui permet d'anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant. C'est un acte qui se fait chez le notaire.

Il peut y a voir plusieurs motifs pour envisager une donation-partage : 

  • Pour aider ses héritiers
  • Pour des raisons fiscales 
  • Pour apaiser les relations familiales

La donation-partage - comme la succession - respecte l'ordre successoral : les enfants, les petits enfants. La fiscalité ne sera pas la même en fonction de la proximité avec le donateur. 

L'évaluation des biens se fait au jour de la donation et pas au jour du décès. Il ne faut pas qu'il y ait un déséquilibre dans la valeur du patrimoine transmis entre les héritiers.

Attention à ne pas disperser trop de patrimoine avec une donation-partage qui priverait le donateur de revenus lui permettant de prendre en charge les frais engendrés par un placement en maison de retraite, par exemple.

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