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Le prélèvement à la source pour les particuliers-employeurs
C'est une nouveauté 2020 : désormais lorsque vous employez une personne à domicile, vous devez déduire à la source le montant de l'impôt de votre salarié.
Presque trois millions de Français salarient une personne à domicile que ce soit une nounou, une femme de ménage, une aide à domicile ou un jardinier. Cela concerne les salaires de 250 000 personnes. C'est au particulier qui emploie la personne d'effectuer ce prélèvement à la source. Un montant que vous trouverez lors de sa déclaration en ligne Cesu ou Pajemploi à chaque fin de mois et automatiquement prélevé.
Explications de Jean-Louis Jumel est Directeur de la relation cotisants de l'URSSAF Poitou-Charentes.
- Le prélèvement à la source fonctionne ainsi : le particulier employeur déclare tous les mois les heures et le montant du salaire (il y jusqu'au 5 du mois suivant) auprès du Cesu ou de Pajemploi (pour les assistantes maternelles).
- Il y a un calcul des cotisations dues et un calcul de l'impôt sur le revenu avec le taux transmis par les services fiscaux.
- Le montant du salaire est ensuite prélevé sur le compte du particulier employeur.
Les services Cesu + et Pajemploi + s'occupent de l’intégralité du processus de rémunération et gèrent le prélèvement pour l'administration fiscale. Il faut activer ces services sur le site internet de l'Urssaf Mon prélèvement à la source . Il y a un tutoriel pour activer les services + qui peut vous aider.
Les démarches à faire pour profiter de ces services :
- L’employeur et le salarié complètent un formulaire en ligne sur https://www.cesu.urssaf.fr ou https://www.pajemploi.urssaf.fr
- Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel
- L’employeur active le service dans son compte en ligne.