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Famille recomposée
Famille recomposée © Getty - Philippe Turpin

Succession : protéger son conjoint dans une famille recomposée

Diffusion du lundi 18 novembre 2019 Durée : 42min

Il y a de plus en plus de familles recomposées. Cela pose des questions en matière de succession.

Comment protéger son conjoint survivant quand on est parent d'une famille recomposée ? Que permet le droit français ? Nous faisons le point avec Cristelle Sabourault, notaire.

  • Ce que prévoit le droit : le conjoint survivant a droit au quart des biens de la succession de son conjoint décédé. Depuis 2007, le conjoint survivant est entièrement exonéré de droits de succession.
  • L'idéal, c'est rédiger son testament avec les conseils de son notaire car chaque situation familiale est particulière. L'idée étant d'éviter que le testament soit contesté par les héritiers.
  • La donation entre époux est un acte notarié qui permet de laisser plus à son conjoint que le minimum prévu par la loi.
  • Concernant la résidence principale, si le couple en est propriétaire, il y a un droit viager pour le conjoint survivant, mais la succession peut accorder un usufruit.
  • Vous avez un moyen de contourner le droit des successions pour favoriser votre conjoint : souscrire un contrat d'assurance vie à son bénéfice, dans la limite du raisonnable.
  • N'hésitez pas à consulter un notaire qui saura vous conseiller.