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Les troubles du voisinage
Les troubles du voisinage © Getty - Poodle Soup

Trouble du voisinage : et si la solution était la conciliation ?

Diffusion du mardi 8 octobre 2019 Durée : 46min

La loi de programmation 2018-2022 prévoit une tentative de résolution amiable obligatoire pour certains conflits en dessous d'un montant de 4000€. Les troubles du voisinage sont concernés par cette mesure.

Nous faisons le point avec Maître Pauline Marques-Melchy sur ces troubles du voisinage qui deviennent obsessionnels : bruits répétés la nuit, odeurs, désaccord sur l'entretien d'un mur mitoyen, arbres du voisin dont les branches tombent dans votre jardin...

La bruit est la première cause de plaintes déposées devant les tribunaux pour trouble du voisinage. Dans tous les cas, vous devez prouver le caractère excessif du trouble.  

  • Les conciliateurs de justice se trouvent en mairie. Ils peuvent être consultés - qu'un juge ait été saisi ou non - mais il il y  a une condition : il faut que les deux parties acceptent le rendez-vous.
  • Le droit collaboratif se développe de plus en plus. Il permet une résolution à l'amiable, une solution négociée à quatre (les deux parties et les deux avocats), consignée dans un contrat privé.
  • En cas de litige avec un voisin : envoyez-lui un courrier recommandé pour faire cesser le trouble, en rappelant la loi qui s'applique à votre situation. Si vous n'obtenez pas de réaction de sa part, proposez un rendez-vous chez le conciliateur. Vous pouvez accumuler les preuves du préjudice (photos, témoignages, constat d'huissier), et prenez un avocat qui vous conseillera.