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Certains respectent les règles... d'autres non
Certains respectent les règles... d'autres non

En Moselle, les magasins ne peuvent pas ouvrir après 21h

Diffusion du vendredi 9 mars 2018 Durée : 31min

Dans certains départements, les magasins ouvrent jusque très tard... mais pas chez nous

Avec Bernard Zahra, spécialiste du droit local d'Alsace - Moselle.

Le droit local limite l'ouverture des commerces tard le soir

On entend souvent parler du débat sur l'ouverture des commerces jusque très tard le soir (dans les grandes métropoles françaises, ça peut être jusque minuit et même au delà)... mais en Moselle et en Alsace, c'est impossible. 

Une disposition de notre droit local n'autorise l'ouverture des commerces après 21h que... 40 fois dans l'année. 

C'est un aspect assez méconnu : les commerces n'ont le droit d'ouvrir que de 5h à 21h. 

Mais il y a des dérogations

Les commerces (hormis les restaurants qui ne sont pas concernés par ce dispositif) peuvent demander à ouvrir après 21h, 40 fois seulement dans une année. 

-- Dans les grandes villes d'Alsace - Moselle (Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse), cette demande se fait au préfet. 

-- Dans les autres villes, c'est au maire qu'il faut demander une dérogation pour ouvrir après 21h. 

C'est pour cette raison que le magasin Auchan de Semecourt (57) ne ferme à 22h que certains vendredis dans l'année (ce n'est pas systématique). 

Même les vendeurs de pizzas où on ne peut pas manger sur place devraient (en théorie) fermer à 21h en Moselle... mais il y a une certaine tolérance sur ce sujet, les autorités ne sont pas très regardantes et, dans un sens, c'est tant mieux !