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Non... pas en Moselle
Non... pas en Moselle

Que risque un magasin qui ouvre illégalement le dimanche en Moselle ?

Diffusion du vendredi 5 janvier 2018 Durée : 8min

Le dimanche est sacré en Moselle... mais certains tentent de faire changer les choses.

Avec Bernard Zahra, spécialiste du droit local d'Alsace et de Moselle.

Les magasins qui ouvrent le dimanche en Moselle risquent-ils quelque chose ?

  • CLAIREMENT OUI : mais il y a une différence entre la France de l'intérieur et la Moselle.

Dans le reste de la France, un magasin qui ouvre illégalement le dimanche est passible de 1500€ d'amende PAR SALARIE qu'il a fait travailler ce jour là. Pour les grands magasins, la note devient vite salée.

En Moselle, c'est 1500€ maximum quelque soit le nombre de salariés dans l'entreprise. Certains préfèrent donc ouvrir illégalement et payer l'amende, il sont gagnants quand même.

Un patron seul peut-il ouvrir sa boutique s'il n'a pas d'employé ?

  • NON : c'est une idée reçue. 

Un patron, même s'il n'emploie personne ce dimanche d'ouverture n'a pas le droit d'ouvrir... mais, le droit local n'a rien prévu en matière de sanctions pour ce cas là. C'est à dire, qu'une boutique qui ouvre un dimanche avec son seul patron dans le magasin est dans l'illégalité mais aucune punition financière ne sera appliquée (c'est en quelque sortes, une contravention de 0€).