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Ne vous laissez plus faire
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Que faire en cas de harcèlement au travail au Luxembourg ?

Diffusion du lundi 5 novembre 2018 Durée : 41min

Quand ça dérape au travail, c'est toute notre vie qui s’effondre

Avec Julien Dauer, juriste pour le réseau frontalier Grand-Est. Voir le site internet. 

Existe t'il une loi en matière de harcèlement moral au Lux ? 

NON. 

En l'absence d'une loi spécifique en droit du travail, la base légale pour vous faire entendre est l'article 1134 du Code civil qui précise que "l'employeur doit exécuter de bonne foi le contrat de travail". 

Cet article oblige l'employeur à prendre toutes les mesures pour prévenir ou faire cesser toute forme de harcèlement moral au sein d'une équipe (même si cela concerne les employés entre eux). 

Qui faut-il alerter ? 

-- 1. Le grand duché du Luxembourg est un pays où la négociation est très importante, avant d'aller plus loin, il faut d'abord alerter la Direction des Ressources Humaines de votre entreprise. 

Vous devez garder une trace de ce signalement, sinon il vous sera reproché par la suite de ne pas avoir prévenu votre direction. 

-- 2. Si rien ne bouge, faîtes vous aider d'un syndicat qui vous représentera dans vos démarches. 

Le plus connu est l'OGB-L. Cliquez ici pour voir le site internet. 

Attention, les syndicats luxembourgeois ont une grande tradition de négociation également, vous aurez peut être l'impression que le syndicat n'est pas assez virulent mais la culture du Grand Duché est ainsi faite. 

-- 3. Alertez la division de la santé au travail dont voici l'adresse : 

Ministère de la santé (MS)

Division de la santé au travail.

Villa Louvigny, Allée Marconi. 

L-2120 LUXEMBOURG

Tel : (+352) 247-85587

-- 4. Alertez l'inspection du travail (que l'on appelle "inspection du travail et des mines" au Luxembourg mais elle concerne bien TOUS LES SALARIES). Cliquez ici pour voir le site internet. 

-- 5. Si rien ne bouge et toujours avec l'aide de votre syndicat, vous pourrez envisager de saisir les Prud'hommes (que l'on appelle "tribunal du travail" au Luxembourg. 

C'est une démarche assez lourde, longue et très mal vue dans ce pays où "tout le monde se connaît et tout se sait". 

Après une action au tribunal du travail, il n'est pas rare de voir toutes les portes des entreprises luxembourgeoises se fermer, il faut le savoir mais votre honneur passe souvent par cette démarche.  

Cliquez ici pour avoir plus de renseignements. 

En cas de harcèlement avéré, la règle d'or est de ne jamais accepter la moindre démission négociée avec l'employeur.