Replay du mardi 4 mai 2021

Aides au logement et questions CAF en général dans les Pyrénées-Orientales

- Mis à jour le

Pour qui, comment ? En cas d’héritage ça se passe de quelle façon pour le calcul des droits ? Et si on se sépare avec garde alternée ?

CAF à Perpignan, photo d'illustration
CAF à Perpignan, photo d'illustration © Maxppp - Clementz Michel, PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP

Nos invités de la CAF 66  : 

David Maury, directeur des Prestations.

Corinne Valette de la cellule d’appui Prestations.

Les APL, mode d’emploi

Les aides au logement c’est un motif courant de sollicitation de la Caisse d’Allocation Familiale. On prend un appartement, on est en location ou propriétaire, les revenus sont limités et on demande de l’aide pour payer le loyer ou le crédit.

L'aide au logement est une aide qui est versée pour toute personne qui est locataire ou titulaire d'un prêt. Et cette aide est calculée en fonction de la situation et des revenus de la personne et des caractéristiques du logement. Il y a eu une réforme de l'aide au logement qui, elle a pour but de prendre en compte les revenus les plus récents. Auparavant, on calculait l'aide au logement sur les revenus des deux années précédentes et là, on se base sur les revenus des douze mois les plus récents. Donc, effectivement, ça a permis devait être au plus près de la situation des personnes, en fait. Et cette aide au logement est calculée de façon trimestrielle.

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En cas d’héritage

Question d’auditrice. Si on hérite d’une somme de plus de 50 000 euros comment sont recalculés les aides et dans un premier temps faut-il obligatoirement le déclarer cet héritage, à la CAF ?

Si c’est de l’argent qui va être sur un compte, qui devient de l’argent placé, il faut le déclarer effectivement, on ne le prend pas en compte en intégralité, c’est un pourcentage qui est pris en compte pour le calcul de l’aide au logement, il suffit simplement de nous le déclarer, on fera les calculs. L’argent placé, il faut que les sommes dépassent les 30 000 euros pour qu’elles soient prisent en compte et on prend en général 3 % de la somme pour l’ajouter aux ressources pour l’aide au logement, donc ce ne sont pas forcément des sommes très importantes qui sont prises en compte.

Ecoutez le podcast pour savoir comment ça se passe en cas de chômage partiel, si on a subi cette situation, peut-on avoir un peu plus d’APL ?

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Séparation et aides de la CAF

Cas concret, un couple de Perpignan se sépare, 3 enfants, garde alternée, peut-on partager les allocations ? Question d’un auditeur.

Pour l’aide au logement c’est en fonction des revenus et pas de la situation donc il faut qu’il fasse la démarche en ligne. Pour les gardes alternées, il y a un formulaire à compléter pour pouvoir partager les allocations familiales, les prestations qui peuvent être partagées dans le cas de garde alternée. Les démarches peuvent être faites en ligne sur le site de la CAF. Il déclare la séparation et on lui attribuera à ce moment-là un numéro d’allocataire personnel. Il faut qu’il fasse sa demande d’aide au logement et remplir le formulaire pour la garde alternée. Dans le cas d’une séparation s’il n’y a pas de garde alternée les enfants comptent sur un seul des dossiers.

Ecoutez le podcast pour un cas précis de demande d’aide au logement pour aider au remboursement d’un crédit. Des précisions aussi sur la démarche de simplification des déclarations quand on bénéficie de plusieurs prestations de la CAF.

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