Replay du lundi 30 novembre 2020

Du nouveau pour les APL, on en parle avec la CAF des Pyrénées-Orientales

- Mis à jour le

Comment ça va se passer à partir du mois de janvier pour les aides au logement avec la CAF ?

Illustration : CAF
Illustration : CAF © Maxppp - Michel Clementz, PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP

C’est le rendez-vous mensuel de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales, la CAF 66 avec un thème pour ce numéro : les aides aux logements.

Comment ça va se passer à partir du mois prochain avec la réforme des APL (Aides Personnalisées au Logement) qui va entrer en vigueur dès le mois de janvier 2021 ? Quelle est la démarche que doivent faires les propriétaires bailleurs en ce moment pour les locataires bénéficiant des APL ?

Nos invités de la CAF 66 : 

Laurence COPIN, de la cellule d’appui prestations.

Elisabeth JIMENEZ, adjointe responsable accueil aux prestations.

Franck GUISSET, responsable de service aux prestations.

L’accueil en cette fin de confinement

La Caisse d’Allocations Familiales de Perpignan continue à vous accueillir en présentiel sur rendez-vous dans le respect stricte des gestes barrières et des mesures sanitaires, mais pour des questions pratiques on privilégie le contact à distance.

Elisabeth JIMENEZ

On a le présentiel c’est-à-dire des rendez-vous physiques et on a les rendez-vous téléphoniques et les rendez-vous par visiocontact, ça permet aux personnes qui sont équipées d’une webcam d’avoir comme un rendez-vous physique, sans se déplacer et poser les questions, avec un téléconseiller.

Le traitement des dossiers

Qui dit confinement dit autre organisation et potentiellement retard sur le traitement des dossiers. Chez la CAF des P.-O. celui-ci est très limité.

Elisabeth JIMENEZ

On a un petit peu de stock effectivement, mais on essaye de tout mettre en œuvre pour justement passer rapidement tous les dossiers.

L’aide exceptionnelle

C’est une aide qui a été versée vendredi 27 novembre aux personnes qui peuvent en bénéficier. Si tel est votre cas et que la somme n’est pas en ce lundi 30 novembre sur votre compte bancaire, notez qu’il peut y avoir un délai de traitement bancaire justement.

Laurence COPIN

En fonction des banques il peut y avoir un délai bancaire un peu plus important. 

Qui peut bénéficier de cette aide exceptionnelle de 150 euros ?

Elisabeth JIMENEZ

C’est toutes les familles en situation de précarité, qui ont des enfants à charge, donc soit bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’aide au logement.

L’évolution du calcul des APL 

Fini la prise en compte de revenus ancien, l’idée c’est de coller le plus possible à la situation réelle de l’allocation à l’instant T. 

Laurence COPIN

Ce qui change c’est le calcul de l’allocation logement dans le sens où on ne prend plus les ressources de deux ans en arrière, mais on va prendre les revenus actuels de l’allocataire,  les 12 derniers mois. En ce qui concerne les revenus d’activité, les salaires, chômage, maladie, on ira récupérer les revenus directement à la source, sur les 12 mois en arrière, et tous les 3 mois la base de ressource va être réactualisée avec les nouveaux revenus de l’allocataire.

Franck GUISSET

Effectivement le changement de situation d’un allocataire aujourd’hui a des impacts sur le montant de l’aide au logement. Une perte d’emploi, un chômage indemnisé, non indemnisé va nous permettre de faire des mesures d’abattements sur les revenus qui sont pris en compte pour l’aide au logement et donc de pouvoir payer plus d’aide à nos usagers.

En cas de séparation

Si un couple d’allocataires se sépare, comment est-ce que ça se passe pour l’aide au logement ? Rappelons le principe de base.

Elisabeth JIMENEZ

Les aides au logement sont calculées par rapport à la personne qui est titulaire du logement, il faut que ce soit sa résidence principale et qu’elle paye le loyer. Donc en cas de séparation, c’est la personne qui reste dans le logement et qui paye le loyer, qui va être déterminé en tant qu’allocataire et à qui on va calculer les droits en aide au logement.

La déclaration de loyer bailleur

Si vous êtes propriétaires et que vos locataires touchent les APL, vous avez une démarche à faire en ce moment.

Franck GUISSET

La déclaration de loyer bailleur, fait partie de notre campagne de renouvellement pour calculer les droits à l’aide au logement à partir de janvier prochain, donc nous récupérons côté allocataires les déclarations de revenus, et côté bailleurs, les quittances de loyer dont nous avons besoin pour réactualiser les droits.

Pour toute information complémentaire : www.caf.fr