Replay du jeudi 8 avril 2021

Parlons logement en ces temps de crises dans les Pyrénées-Orientales

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Déménagement, visite de logement possible ou pas en ce moment ? Comment ça se passe pour les assemblées générales des copropriétés ? Attention aux punaises de lit en ce moment dans notre département.

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Photo d'illustration © Getty - R.Tsubin

Notre invitée : Fanny Brunet, directrice de l’ADIL 66, l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement.

L’accueil en distanciel

Avec les nouvelles mesures, visio au téléphone, pour s’informer sur l’univers du logement dans les Pyrénées-Orientales.

Pour le moment, on est obligé de renseigner simplement par téléphone ou par visio. On a dû suspendre les rendez-vous physiques à l'agence et dans les permanences, mais néanmoins, on a une équipe qui est vraiment très motivée, des collègues formidables qui essaient de renseigner au maximum les personnes.

Pourquoi contacter l’ADIL 66 ?

Ce sont des particuliers ou des professionnels qui peuvent nous contacter sur tous les sujets liés au logement et à l'habitat. Ça peut être concernant le domaine des rapports locatifs, de la copropriété, de l'accession à la propriété, des troubles de voisinage. Vraiment toutes les questions liées au logement et à l'habitat. Effectivement, nous ne faisons pas de médiation. Nous renvoyons vers nos partenaires, soit des associations de défense de locataires, de propriétaires. Les conciliateurs de justice également. Et puis, nous renvoyons vers les professionnels de l'immobilier, les agences, les notaires, les huissiers, les avocats en donnant, si vous voulez, la base de l'information première concernant les droits et les obligations de chacun.

Visiter et déménager durant les mesures de freinage, le reconfinement

Possible dans quelle mesure ?

Alors, c'est autorisé. C'est pas tout à fait comme le premier confinement de mars 2020. Là, c'est autorisé. Vous avez une case spécifique à cocher sur votre attestation si vous allez au-delà des 10 kilomètres, qui prévoit effectivement l'hypothèse du déménagement, il y a des mesures quand même à respecter quand vous déménagez. Donc, il ne faut pas dépasser plus de six personnes. Il faut pouvoir justifier effectivement d'un contrat de location ou d'un contrat d'acquisition, en tout cas pour la résidence principale. On parle pas de se déplacer ou de déménager pour passer des vacances dans une résidence secondaire. Il est tout à fait possible, encore maintenant, d'effectuer des visites en vue d'une location ou en vue de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Ça, c'est tout à fait possible entre 6 heures et 19 heures, avec toujours pareil, l'attestation qui justifie de l'objet de votre déplacement. On peut effectivement aller sur place avec soit le propriétaire, soit les agents immobiliers qui le proposent. Il y a des mesures sanitaires qui sont préconisées.

Il est donc en toute logique possible de signer une vente ou un contrat de location.

Tout à fait. Il n'y a vraiment aucun problème. Là, je vous dis, on se pose moins de questions que pour le premier confinement. C'est autorisé entre 6 heures à 19 heures. Il y a bien la case qui est prévue pour ce cas spécifique sur l'attestation dérogatoire.

Les Assemblées Générales avec les nouvelles mesures : en distanciel

Qui dit copropriété signifie assemblées générales de copropriétaires et en ce moment c’est un peu particulier.

Les assemblées générales ne peuvent pas être tenues en présentiel. Comme de toute façon depuis quasiment un an, elles peuvent avoir lieu par visioconférence ou alors avec un vote par correspondance. Alors ça, ce sont des mesures qui étaient déjà prévues par le législateur. En fait, bien avant ce problème de covid, mais les mesures sanitaires ont accéléré en fait les mesures déjà lors du premier confinement en mars 2020. Deux décrets étaient parus pour organiser, pour faciliter l'organisation des assemblées générales de façon dématérialisée, c'est à dire que le syndic, votre syndic maintenant n'a plus n'a plus besoin actuellement de demander l'avis préalable de l'assemblée générale pour proposer ces mesures spécifiques de visioconférence ou de vote par correspondance. Donc, c'est vrai que là, actuellement, il y a beaucoup d'assemblées générales qui se passent de cette façon-là. Ça facilite aussi pour les copropriétaires, finalement, la participation au vote pour les copropriétaires qui n'avaient pas l'habitude d'assister physiquement aux assemblées générales. Pour les autres qui avaient l'habitude d'y aller, c'est vraiment très frustrant parce qu'effectivement, il peut y avoir un débat par visioconférence. Il y a moins de débats sur le vote par correspondance. Enfin, les assemblées générales sont tenues actuellement par des moyens dématérialisés ou par vote par correspondance. 

Les punaises de lit

On en parle à nouveau dans les Pyrénées-Orientales en ce printemps 2021, et il y a des solutions. Qui doit gérer le problème en cas de location ?

Nous avons, comme l'année dernière à cette même époque, de nouveau des demandes concernant la problématique des punaises de lit chez des propriétaires ou des locataires. Et la question se pose de savoir comment traiter ce problème. Au bout d'un moment, je pense qu'il faut quand même faire appel à une entreprise de désinsectisation qui est spécialisée. Vous avez des entreprises dans le département qui interviennent avec des chiens renifleurs dans les logements pour pouvoir déceler où sont ou sont les punaises. Il faut savoir que en location, lorsque vous êtes locataire, vous devez vous, entretenir effectivement le logement, donc faire en sorte de limiter la prolifération. Mais la désinsectisation doit être réalisée par le propriétaire bailleur. La loi a été modifiée dans ce sens-là.

Ecoutez le podcast, on évoque le cas d’une personne au RSA sans activité professionnelle actuellement et qui recherche de façon urgente un logement.  Conseils de l'ADIL66.