Replay du mercredi 6 janvier 2021

Confinement plus strict en Catalogne, on a le droit à quoi nous qui habitons les Pyrénées-Orientales ?

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Traverser la Catalogne, faire des courses au Perthus, en Andorre. Possible ou pas ?

Photo d'illustration : frontière au Perthus
Photo d'illustration : frontière au Perthus © Maxppp - Nicolas Parent, PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP

Confinement plus sévère à partir de ce jeudi 7 janvier et pour une dizaine de jours en Catalogne, que vous habitiez à l’année après la frontière ou que vous soyez habitant des Pyrénées-Orientales désirant faire des courses, qu’est-ce qui est permis ou interdit ?

Notre invité, Maître Hervé Germa, avocat, spécialiste des questions transfrontalières. Ecoutez le podcast pour des réponses à des cas concrets qui peuvent vous concerner.

Les principaux changements en Catalogne à partir du 7 janvier 2021

On parle de reconfinement mais il est surtout question d’un confinement plus sévère en Catalogne du Sud.

Maître Hervé Germa

Il n’y aura pas beaucoup de choses qui changerons par rapport à ce que nous avions déjà dit au mois de décembre. Ce qui se passe maintenant c’est que je suppose que la police va être beaucoup sévère. Je vous avais dit la dernière fois que pour traverser la frontière il fallait avoir des autorisations particulière ou des raisons particulières. Professionnelles, sanitaires … mais pas pour faire du tourisme, pas pour aller faire des achats, or la police laissait passer les gens. Alors que là, ils se sont aperçu que le COVID a repris de la vigueur, et la décision à partir du 7 et jusqu’au 17, ça va être tout simplement d’appliquer de façon très stricte les textes. Donc en réalité l’autorisation tacite de passer la frontière alors que c’était interdit, je suppose que maintenant elle va être surveillée de près. Maintenant au lieu de circuler dans la Province on ne pourra pas dépasser le périmètre de la commune, on voit bien que c’est beaucoup plus stricte, donc on ne peut pas imaginer que les locaux qui résident en Catalogne ne puissent pas sortir de leur commune alors que les français pourraient eux circuler en Catalogne, c’est pas imaginable.

Le cas d’Andorre et du Perthus

En tant que français, peut-on toujours aller s’approvisionner en Andorre ?

En passant par l’Espagne c’est non sauf en cas de justificatif valable.

Maître Hervé Germa

Si vous allez en Andorre en passant par l’Espagne, normalement vous ne devriez pas pouvoir y aller, la police espagnole pourrait vous arrêter à la frontière. Parce qu’on peut sortir de France sans difficultés, mais on n’a pas le droit de rentrer en Espagne. Le seul moyen que vous auriez d’aller en Andorre en passant par l’Espagne c’est de justifier, à la frontière, que vous avez déjà un billet de réservation d’un hôtel en Andorre, ce qui permettrait simplement de traverser l’Espagne, mais si vous n’avez pas ce document et ce justificatif, il n’y a aucune raison pour qu’on vous laisse passer, officiellement ce n’est pas possible.

Aller en Andorre en passant par la France pour le moment c’est oui.

Maître Hervé Germa

Si on y va pas la France il ne devrait pas y avoir de difficultés puisque la France n’interdit pas la sortie du territoire, l’Andorre n’interdit pas la rentrée, donc ça, ça peut se faire par le territoire Français effectivement.

Et pour le Perthus, un trottoir est français, l’autre Catalan, Espagnol, c’est toujours une situation très particulière.

Maître Hervé Germa

Pour tout ce qui est la zone en dehors du Perthus, la Jonquera, il faut renoncer à ce déplacement, en revanche, au Perthus, il y a toujours cette tolérance, qui fait que, puisque ça devient très difficile à vérifier, si vous êtes du côté droit français ou du côté gauche espagnol, à partir du jour ou c’est difficile à vérifier, il y a cette tolérance qui permet encore maintenant, semble-t-il, parce que je ne vois pas dans le texte d’interdiction, d’aller au Perthus, avec le fait que vous pouvez toujours tomber sur un policier qui appliquera la règle, mais comme je vois dans le texte de la conseillère de Salud, qui a fait ce texte sur le confinement plus sévère, je ne vois pas de disposition particulière sur le Perthus, donc c’est la même situation qu’avant. A partir du jour où vous trouvez un policier et que vous êtes en défaut, à vous de trouver des arguments pour le convaincre.

Traverser la Catalogne sans s’arrêter, c’est possible pour aller rejoindre par exemple de la famille au Maroc ou pour aller travailler en Catalogne en tant que professionnel, mais il faut remplir une attestation et pouvoir être en mesure de présenter un ou des justificatifs. Idem pour les résidents français en Catalogne qui doivent venir bénéficier de soins à Perpignan, c’est possible de la même façon, avec l'attestation Catalane de quoi se justifier en cas de contrôle ».

Pour rappel l’amende est de 600 euros par personne en Catalogne et non de 135 euros.

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