Replay du lundi 4 janvier 2021

Revaloriser ses droits avec la CAF des Pyrénées-Orientales

- Mis à jour le

Réforme des APL, pensions alimentaires et revalorisation des droits. La CAF des Pyrénées-Orientales répond à vos questions.

Illustration : CAF des Pyrénées-Orientales
Illustration : CAF des Pyrénées-Orientales © Maxppp - Michel Clementz, PHOTOPQR/L'INDEPENDANT/MAXPPP

Avec nous : 

-       David Maury : directeur prestations.

-       Corinne Valette : cellule d’appui prestations.

La réforme des APL

C’est l’une des principales actualités de la Caisse d’Allocations Familiales en ce début 2021, le changement de mode de calcul pour les APL. Objectif : d’avantage coller à la situation réelle des allocataires.

David Maury

C’est une réforme qui consiste surtout à prendre en compte des ressources beaucoup plus récentes. Auparavant on prenait en compte des ressources d’il y a deux ans, maintenant ça va être des ressources des 12 derniers mois ou quasiment des 12 derniers mois pour nous laisser le temps de récupérer ces données donc il y a un petit décalage d’un ou deux mois mais on sera sur des données beaucoup plus récentes. Le reste ne change pas, les barèmes, le mode de calcul, ne changent pas. Par contre c’est un recalcul qui s’effectuera tous les trimestres donc potentiellement le droit pourra varier tous les trimestres.

La revalorisation des droits

Calcul des prestations de janvier versées début février et démarches à réaliser, on fait le point.

David Maury

On se base sur les données de ressources et pour les aides au logement sur les données de loyer. On a pour les ressources un croisement avec le fichier des impôts mais il n’est pas exhaustif donc il faut que les allocataires qui ne l’aurait pas encore fait nous donnent leurs ressources et à ce moment-là on les sollicite via l’espace Mon Compte sur www.caf.fr pour ceux qui ont une démarche à faire, je les remercie de le faire assez rapidement pour qu’il n’y ait pas de rupture de droits au 5 février et idem pour les bailleurs pour ceux qui n’ont pas encore fait la déclaration de leurs loyers, ils peuvent le faire sur le www.caf.fr il y a une rubrique sur l’espace Partenaires pour pouvoir le faire à travers un espace télédéclaration.

L’accueil à la CAF dans les Pyrénées-Orientales 

Accueil en distanciel et éventuellement en présentiel en ce début 2021 pour la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales. C’est sur rendez-vous.

David Maury

On fait les deux. Les enseignements du confinement c’est qu’on pouvait traiter les situations par téléphone très facilement et dans la très grande majorité des cas. Donc on a continué à déployer des rendez-vous par téléphone donc ça c’est possible de les prendre directement sur le www.caf.fr et on réserve les rendez-vous on va dire physiques, en face à face, pour des motifs particuliers ou on pense que ça peut être un peu plus compliqué par téléphone de pouvoir les expliquer. Donc là aussi, si une personne veut prendre un rendez-vous elle remplit un formulaire sur www.caf.fr et on l’a rappelle pour lui fixer un rendez-vous physique si nécessaire.

Les pensions alimentaires

En cas de séparation, les relations ne sont pas toujours cordiales, alors la CAF peut faire l’intermédiaire dans le versement de la pension alimentaire. 

David Maury

Depuis octobre, l’intermédiation pour les personnes qui ont un jugement, et ce qui évolue depuis le premier janvier c’est qu’il n’y a pas besoin qu’il y ait au final un problème de payement de pension alimentaire, toute personne qui est confronté à une pension alimentaire peut solliciter le dispositif ARIPA, c’est l’agence de recouvrement et d’intermédiation financière sur les pensions alimentaires.

Le droit à l’erreur

On a le droit, en toute bonne foi, de se tromper, c’est prévu, c’est le droit à l’erreur.

David Maury

Bien sûr on a le droit à l’erreur. Il y a un barème national pour l’analyse des demandes de remises de dettes, qui se base sur quotient familial de l’allocataire. Qui se base aussi sur … si l’erreur est de son fait ou si elle est du fait de la CAF. Et ensuite on applique un pourcentage sur cette remise. Le droit à l’erreur il existe, il y a d’ailleurs sur notre site internet des pages dédiées à ça pour informer les allocataires sur les démarches à accomplir s’ils ont des réclamations.

Corinne Valette a répondu à vos questions en direct : aide pour une personne en Maison de Retraite, être propriétaire et toucher éventuellement des aides, contester une dette à la CAF. Ecoutez le podcast.

Le nouveau numéro pour joindre la Caisse d’Allocation Familial des Pyrénées-Orientales c’est le 3230.